2017, ayant étendu la mission de l'expert à de nouveaux dommages et notamment à des infiltrations en toiture et en façade de l'immeuble, des problèmes de scellement de gonds aux fenêtres de l'immeuble

Elle ajoute avoir demandé la production d’une garantie de paiement, faute de règlement de la situation et règlement tardif de la situation n°12.

L'entreprise réalise ses opérations en majorité en Île-de-France et à [Localité 1].

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[Y]), est intervenue en qualité de maître d'œuvre dans l'opération de construction et est assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ;la société QUALICONSULT est intervenue à l'opération de

Les investigations de l’expert ont permis de déterminer qu’un enduit de protection hydrofugé avait bien été prévu au marché mais qu’aucune nappe de protection de type DELTA MS n’avait été installée sur

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Ensuite, le bâtiment d’habitation doit répondre aux exigences de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.

L’immeuble a été livré entre les mois de mars et mai 2008.

En conséquence débouter les époux [C] de leur demande de condamnation in solidum à l'égard des concluantes et de la société ET DEMAIN SARL D’ARCHITECTURE au titre des travaux de reprise des poutres 2 et

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Elle souligne que ces soupçons ont été confirmés lors des travaux de curetage entrepris après la livraison des locaux et qu’elle en a aussitôt informé son bailleur.