En l'espèce, la SASU [2] invoque le caractère disproportionné de la durée de l'arrêt de travail et fait valoir un état antérieur de sa salariée.

. ===================== EXPOSE DU LITIGE Le 25 mai 2021, Madame [A] [D], salariée de la société [1] en qualité d’agent de service, a déclaré une maladie professionnelle pour la pathologie « canal carpien

(CPAM) du Rhône a réceptionné une déclaration en date du 8 décembre 2021, dressée par la société [4] et portant sur l'accident du travail en date du 6 décembre 2021 dont a été victime l'un de ses salariés

La caisse ajoute que l'état antérieur de la salariée a été pris en compte pour la fixation du taux d'incapacité permanente et que la salariée a été déclarée inapte.

Abderrahmane Benkerroum, assesseur du collège salarié GREFFIER : M.

La salariée s'est brûlée dans la salle de pause de l'entreprise utilisatrice pendant sa pause.

La SASU [2] invoque en substance le caractère disproportionné de l'arrêt de travail et un état antérieur de son salarié.

L'employeur fait remarquer que la salariée a été consolidé sans séquelles indemnisables.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Cédric BRUNET, assesseur collège salarié

ROULET-PLANTADE, Assesseur représentant les salariés. Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier. DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître M.

Il est en outre constaté que la société [14] ne conteste pas l’opposabilité à son égard de cette prise en charge sur d’autres motifs.

(CPAM) du Rhône a réceptionné une déclaration en date du 12 février 2021, dressée par la société [4] et portant sur l'accident du travail en date du 11 février 2021 dont a été victime l'un de ses salariés

Transmis par RPVA à : Me Denis ROUANET, Me Lilia RAHMOUNI EXPOSE DU LITIGE Madame [Q] [N] [L], salariée de l’association [2], a été victime d’un accident du travail le 11 octobre 2022.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

La [11], représentée par la [Adresse 10] munie d’un pouvoir, a sollicité la confirmation de l’opposabilité de la notification de prise en charge du 27 avril 2022.

EXPOSÉ DU LITIGE : Salariée de la société [5], Mme [L] [T], engagée en qualité d’employée administrative, a été victime d’un accident le 29 mars 2023 dans les circonstances suivantes : “ la salariée

Défenderesse : [8] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante Acte de saisine de la juridiction : 11/06/2025 Objet du recours : contestation de la décision de la [7] implicite de rejet concernant l’opposabilité

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Cédric BRUNET, assesseur collège salarié

Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. Sylvain Levy, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

, il convient de retenir la présomption d’imputabilité de la lésion au travail effectué par le salarié.