retard, à compter de l’ordonnance de référé qui sera rendue, - Ordonner la suppression des percements de la dalle, partie commune, en cave, sous astreinte de 150€ par jour de retard, à compter de l’ordonnance

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00232 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q63L du 19 Mai 2026 M.I 25/00000951 affaire : S.A.R.L

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 2 octobre 2025, [K] [I] a délivré à [Z] [T] un commandement de quitter les lieux au plus tard le 3 décembre 2025 fondé sur une ordonnance

Par ordonnance du 8 décembre 2021, le premier président de la cour d’appel de [Localité 1] a rejeté la demande de Mme [D] [I] tendant à l’arrêt de l’exécution provisoire attachée à l’ordonnance de référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/02149 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5JZ du 03 Avril 2026 M.I 23/00644 affaire : S.C.I.

ABEILLE IARD ET SANTE, es qualité d’assureur de la CBM CHARPENTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

Par ordonnance de référé en date du 27 octobre 2022, le juge du contentieux et de la protection a notamment : - ordonné la réalisation de ces travaux sous astreinte, - réservé à la chambre du pôle de

Il s’ensuit que la demande soumise au tribunal tendant à voir condamner Monsieur [J] [G] au paiement de la somme de 2.800 euros au titre de la liquidation de l’astreinte prononcée par l’ordonnance de référé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOOE NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

MOTIFS DE LA DÉCISION Dans le cadre de son assignation, Monsieur [A] [X] sollicite du Juge des référés qu'il déclare l'ordonnance de référé rendue le 29 avril 2025 commune et opposable à la SARL AUTOMOBILES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53370 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC3LM N° : 1/JJ Assignation du : 13 Mai 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 26/53517 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4RB N°: 1 Requête du : 18 Mai 2026 26/50987 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00150 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E362Y N° Minute : 26/323 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente

Code NAC : 30B Monsieur [D] [S] Madame [E] [S] C/ Monsieur [Z] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE

C2DG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00228 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E377I N° Minute : 26/340 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE E.U.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier