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24 568 résultats pour « ordonnance de référé de donné acte (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

6a15e8a5cdc6046d4705aa3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance de référé du 13 août 2003, le tribunal de grande Instance de VALENCE ordonnait la mise en place d’une nouvelle expertise médicale et désignait à nouveau le Docteur [V].

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982aacdc6046d47d288c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3Z2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [E] [C] [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e015acdc6046d4759cae2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

juge des référés aux termes de son ordonnances : - constater n’y avoir lieu à omission de statuer sur la demande de la SMA - l’en débouter  En tout état de cause Donner acte au SDC [Adresse 2] des sommes

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fd37cdc6046d47af57bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il convient au surplus de relever que plusieurs ordonnances de référés ont déjà été rendues entre les parties, de sorte que le dispositif des conclusions de la société en nom collectif HAYWEN tendant à

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d055cdc6046d47927201

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette ordonnance a été signifiée à la SCCV VILLA KATERINA par acte de commissaire de justice du 16 mai 2024.

Source officielle
TJ

PC CIVIL REFERES

69e2ad37cdc6046d479fbe37

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PZ ORDONNANCE DE REFERE N°26/305 DU : 10 Avril 2026

Source officielle
TJ

REFERES

69d99764cdc6046d47d3e6e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94d09cdc6046d47ce658b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVKX AS M N° : 2 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80192cdc6046d47afa44c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une ordonnance en date du 5 février 2026 (RG n° 25/01479), le président du tribunal judiciaire de Versailles, statuant en référé, a notamment mis hors de cause la société Generali IARD, pris acte des

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16096ccdc6046d47080c16

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance du 29 octobre 2020 du juge des référés, la décision du 25 avril 2019 a été rendue commune à Maître [J] [A] et à M.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98816cdc6046d47d2eb41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du 25 avril 2025, le juge des référés du Mans a ordonné une expertise, confiée à monsieur [M].

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57244cdc6046d47728c49

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Selon eux, alors que Monsieur [Q] a été assigné en référé le 28 octobre 2018 et qu’une ordonance du 19 décembre 2018 a désigné un expert judiciaire, un nouveau délai a commencé à courir à compter de cette

Source officielle
TJ

Service des référés

69d016f4cdc6046d47060fca

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il n’y a donc pas lieu à référé sur ces demandes.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19dc91cdc6046d4768a22a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° RG 25/10875 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNQZ N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 mai 2026 DEMANDERESSE SCI [Adresse 1] dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée

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TJ

Référés

6a15fe4bcdc6046d47073037

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 16 janvier 2025 (n°RG 24/720), le juge des référés a fait droit à la demande d’expertise et désigné M. [X] [D] pour y procéder.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caae8cdc6046d4739aee3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/01409 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5SL SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES

69d58129cdc6046d4773c8db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° Minute : 26/00164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20046 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SC

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde4dcdc6046d473da9a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant ordonnance du 24 avril 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de LORIENT a autorisé les époux [V] et la SARL EMI à assigner en référé d’heure à heure la société OPMS et la compagnie MAAF

Source officielle
TJ

Référés

69d69d20cdc6046d478e928d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01892 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GMX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 - Réouverture des débats - DEMANDEUR : M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bccacdc6046d4790d95d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ATELIER SUD ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante Société SMA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean baptiste TAILLAN, avocat au barreau de TOULON

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