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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
6a15e8a5cdc6046d4705aa3c
26 mai 2026
Par ordonnance de référé du 13 août 2003, le tribunal de grande Instance de VALENCE ordonnait la mise en place d’une nouvelle expertise médicale et désignait à nouveau le Docteur [V].
Chambre des REFERES
69d982aacdc6046d47d288c9
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3Z2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [E] [C] [Adresse
Service des référés
6a0e015acdc6046d4759cae2
20 mai 2026
juge des référés aux termes de son ordonnances : - constater n’y avoir lieu à omission de statuer sur la demande de la SMA - l’en débouter En tout état de cause Donner acte au SDC [Adresse 2] des sommes
3ème Chbre Cab B4
69d7fd37cdc6046d47af57bc
Il convient au surplus de relever que plusieurs ordonnances de référés ont déjà été rendues entre les parties, de sorte que le dispositif des conclusions de la société en nom collectif HAYWEN tendant à
C7-JEX COMMUN
69d6d055cdc6046d47927201
7 avril 2026
Cette ordonnance a été signifiée à la SCCV VILLA KATERINA par acte de commissaire de justice du 16 mai 2024.
PC CIVIL REFERES
69e2ad37cdc6046d479fbe37
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PZ ORDONNANCE DE REFERE N°26/305 DU : 10 Avril 2026
REFERES
69d99764cdc6046d47d3e6e5
MRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.C.I.
69d94d09cdc6046d47ce658b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVKX AS M N° : 2 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Chambre des Référés
69d80192cdc6046d47afa44c
Par une ordonnance en date du 5 février 2026 (RG n° 25/01479), le président du tribunal judiciaire de Versailles, statuant en référé, a notamment mis hors de cause la société Generali IARD, pris acte des
Pôle Civil section 2
6a16096ccdc6046d47080c16
Par ordonnance du 29 octobre 2020 du juge des référés, la décision du 25 avril 2019 a été rendue commune à Maître [J] [A] et à M.
Chambre 9
69d98816cdc6046d47d2eb41
Par ordonnance du 25 avril 2025, le juge des référés du Mans a ordonné une expertise, confiée à monsieur [M].
Chambre 1
69d57244cdc6046d47728c49
Selon eux, alors que Monsieur [Q] a été assigné en référé le 28 octobre 2018 et qu’une ordonance du 19 décembre 2018 a désigné un expert judiciaire, un nouveau délai a commencé à courir à compter de cette
69d016f4cdc6046d47060fca
3 avril 2026
Il n’y a donc pas lieu à référé sur ces demandes.
PCP JCP ACR référé
6a19dc91cdc6046d4768a22a
18 mai 2026
N° RG 25/10875 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNQZ N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 mai 2026 DEMANDERESSE SCI [Adresse 1] dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée
Référés
6a15fe4bcdc6046d47073037
21 mai 2026
Par ordonnance du 16 janvier 2025 (n°RG 24/720), le juge des référés a fait droit à la demande d’expertise et désigné M. [X] [D] pour y procéder.
Référés expertises
6a0caae8cdc6046d4739aee3
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/01409 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5SL SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L.
69d58129cdc6046d4773c8db
N° Minute : 26/00164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20046 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SC
6a0cde4dcdc6046d473da9a4
Suivant ordonnance du 24 avril 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de LORIENT a autorisé les époux [V] et la SARL EMI à assigner en référé d’heure à heure la société OPMS et la compagnie MAAF
69d69d20cdc6046d478e928d
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01892 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GMX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 - Réouverture des débats - DEMANDEUR : M.
REFERES CONSTRUCTION
69d6bccacdc6046d4790d95d
8 avril 2026
ATELIER SUD ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante Société SMA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean baptiste TAILLAN, avocat au barreau de TOULON
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