, DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 11 Décembre 2025 ayant fixé l’audience de plaidoirie au 23 Mars 2026 où l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026 ; Les conseils des parties ont

[P] [H] et Mme [W] [L] épouse [H] à cette demande, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture rendue le 12 janvier 2024 et renvoyé les parties à une audience de mise en état.

La clôture est intervenue le 18 février 2026 par ordonnance du même jour du juge de la mise en état.

L’affaire a été mise en délibéré au 06.03.2026. Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.

Suivant arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d’Appel de Paris a confirmé l’ordonnance du juge de la mise en état du 23 septembre 2024.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07/10/2025 N° RG 25/02748 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIPL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 21 mai 2026.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02679 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

par le juge de la mise en état le 23 juin 2022 ordonnant le rétablissement au rôle de l’instance 20/03809 enregistrée sous le nouveau numéro N° RG 22/03449, Vu l’ordonnance rendue par le juge de la mise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0154

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [O] [V] [Adresse 8] [Localité 6] Madame [B] [D] épouse [V] [Adresse 8] [Localité 6] Madame [S] [Y] veuve [E] [Adresse 3]

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR, juge assistée de Lorine MILLE, greffière DEBATS A l’audience de mise en état dématérialisée du 27 juin 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

premier vice-président adjoint assisté de Lorine MILLE, greffière, DEBATS A l’audience de mise en état dématérialisée du 20 juin 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le

DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, Vice-présidente assistée de Lorine MILLE, greffière DEBATS A l’audience de mise en état du 12 septembre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait

Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine MILLE, greffière, DEBATS Avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 10 juillet 2024.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S.