La Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 8]-[Localité 6] a diligenté une enquête administrative, sollicité l'avis de son médecin-conseil puis a saisi le comité régional de reconnaissance des

ALLIANZ IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00877 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QH4O Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Juin 2025

[P] a consulté le Dr [L] de la clinique du sport à Paris, lequel lui a proposé la réalisation d’une ligamentoplastie du ligament croisé antérieur au semi-tendineux et une méniscectomie partielle interne

Les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurance Mutuelles ne contestent pas devoir indemniser M. 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Juillet 2024 63A RG n° N° RG 22/08410 Minute n° AFFAIRE : [Y] [R] veuve [O] C/ DENTIFREE [Localité 12], Compagnie d’assurance

L'employeur n'établit pas l'existence d'une impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective de son salarié.

au point-rencontre [M].

MAAF ASSURANCES demande au tribunal de : - JUGER RECEVABLE le désistement d’instance et d’action de la compagnie [Adresse 12] à l’égard de la SA MAAF ASSURANCES , - DECLARER que la SA MAAF ASSURANCES accepte

L’appréciation se fait in concreto, en fonction des justificatifs, de l’âge, du niveau sportif...

[R] [I] a, par actes de commissaire de justice en date du 8 novembre 2023 assigné en référé ce praticien et la Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 9] aux fins d’obtenir la désignation d’un

K0021 DEFENDERESSES TURKIYE BISIKLET FEDERASYONU [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] (TURQUIE) représentée par Maître Laurent AKANSEL, avocat au barreau de PARIS - #D0421 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Le médecin précise que [A] rencontre des troubles majeurs pour l’écriture.

de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances etc.) ; - respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent, ce qui implique le droit

MATMUT ASSURANCES, laquelle ne conteste pas le droit à indemnisation.

Il indique qu’il avait précédemment été blessé au niveau de ce genou le 19 mars 2024 à l’occasion d’une activité sportive.

En l’espèce, Monsieur [R] ne justifie pas qu’il s’adonnait spécifiquement à une activité de sport ou de loisirs par la production d’une licence sportive, d’une inscription à une compétition, d’une assurance

L’accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par décision du 17 janvier 2022 de la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 10] (ci-après “la CPAM”).

Que l’appréciation de ce préjudice doit être réalisée in concreto, compte-tenu des justificatifs produits par la victime, de son âge, de son niveau sportif etc.

Aucun accord transactionnel n’ayant été trouvé, par actes d’huissier en date du 29 juillet 2021, Monsieur [E] [L] a fait assigner la Société d’assurances Mutuelles MMA IARD et la Caisse Primaire d’Assurance

maladie professionnelle de monsieur [R] [W] diagnostiquée le 14 février 2011 est imputable à la faute inexcusable de la société [4] ; Ordonné la majoration de la rente servie par la caisse primaire d'assurance