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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
669805d9b60c111a421ad303
17 juillet 2024
En revanche, le demandeur décompte les 616 jours s’étendant de l’intervention jusqu’à la consolidation, alors que plusieurs périodes de temps ont été passées à l’hôpital, sans nécessité d’une tierce personne
Référés
686c3dc1dd7001754d62548d
4 juillet 2025
Le juge des référés, au vu du débat, n’a pas vocation à constater cela.
POLE CIVIL - Fil 3
677daad6b032d83cfd3ee14e
7 janvier 2025
Localité 7]) EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 juillet 2019, Mme [L] [V] a conclu un prêt avec la Caisse d’épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées (la CEMP), en vue
Rétention admin étrangers
69dd46f1cdc6046d47200b8c
13 avril 2026
l’article 66 de la constitution; Vu la loi 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts
Chambre des Référés
66fee535172da17169ea1f98
1 octobre 2024
La société LS WORK, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 899 844 682, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne
Cabinet 11
69d80eaecdc6046d47b0ac95
8 avril 2026
Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.
Service des référés
68e94fd63ea43407b9104d38
10 octobre 2025
LIMITED ; A TITRE SUBSIDIAIRE : Vu l'article 6-3 de la LCEN, Vu l'assignation délivrée par Monsieur [P] [F] à la société GOOGLE IRELAND LIMITED, Vu la jurisprudence rendue en application de l'article
CONTENTIEUX GENERAL
69dea523cdc6046d473e616b
9 avril 2026
personne, et le lieu de domicile de la victime.
REFERES
68e94fd03ea43407b9104b71
3 octobre 2025
Assignée à personne morale, la SAS Plansanté n'a pas constitué avocat conformément aux exigences de l’article 760 du code de procédure civile.
Chambre J.A.F. Cab 6
6866de6ed33109fd079b4313
3 juillet 2025
A charge pour le père ou une personne de confiance de venir chercher et ramener les enfants au domicile de la mère.
3ème chambre 2ème section
69d01613cdc6046d4706002d
3 avril 2026
Il est constant qu’un autre protocole est signé entre la société Warner Music France et la société Keyzit Labels à la même période.
Référés Civil
697b2a86cdc6046d47155658
2 janvier 2026
CANNES 416 850 089, prise en la personne de son représentant légal en exercice.
697bfc4ecdc6046d472efd48
9 janvier 2026
les articles 42, 74, 145, 329, 835, alinéa 2 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence citée ; - Déclarer recevables et bien fondées Mme [D] [M] et
2ème chambre 2ème section
65b4070b753f879640d6092e
25 janvier 2024
cadastré section D numéro [Cadastre 9] et lieudit [Localité 28], cadastré section D numéro [Cadastre 7], et à sa fille [N] [I] la moitié de la donation dont elle avait bénéficié le 27 novembre 1985 en vue
1ère Chambre
67097e1706866c0645d4b7f3
11 octobre 2024
Il est établi un nouvel acte de notoriété complémentaire afin de préciser la dévolution de succession de la personne décédée ci-après plus amplement nommée et domiciliée » ; -au titre des dispositions
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f35cf40727a0044630b
4 avril 2025
Du point de vue du droit des victimes, la pluralité d'employeurs est prise en compte lorsqu'il s'agit de déterminer la durée d'exposition au risque.
MONTREUIL JCP
69d8128dcdc6046d47b0faa6
Leur caractère déterminant s’apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné.
1ère Ch-Cab 6 Référés
6a10cdb7cdc6046d479e65f1
21 mai 2026
LES 3 LYNX prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL JURIS-MONT-BLANC, avocats au barreau de BONNEVILLE, S.A.S.
PREMIERE CHAMBRE
69d9973acdc6046d47d3e404
10 avril 2026
AXA FRANCE IARD, bureau de contrôle, a eu une mission de contrôle technique comprenant les missions de solidité et de sécurité de l’isolation phonique et thermique et de l'accessibilité pour les personnes
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