CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

59 résultats pour « période probatoire en vue d'une promotion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

669805d9b60c111a421ad303

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En revanche, le demandeur décompte les 616 jours s’étendant de l’intervention jusqu’à la consolidation, alors que plusieurs périodes de temps ont été passées à l’hôpital, sans nécessité d’une tierce personne

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d62548d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le juge des référés, au vu du débat, n’a pas vocation à constater cela.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad6b032d83cfd3ee14e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 7]) EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 juillet 2019, Mme [L] [V] a conclu un prêt avec la Caisse d’épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées (la CEMP), en vue

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f1cdc6046d47200b8c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

l’article 66 de la constitution; Vu la loi 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee535172da17169ea1f98

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société LS WORK, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 899 844 682, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e94fd63ea43407b9104d38

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LIMITED ; A TITRE SUBSIDIAIRE : Vu l'article 6-3 de la LCEN, Vu l'assignation délivrée par Monsieur [P] [F] à la société GOOGLE IRELAND LIMITED, Vu la jurisprudence rendue en application de l'article

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea523cdc6046d473e616b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

personne, et le lieu de domicile de la victime.

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fd03ea43407b9104b71

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Assignée à personne morale, la SAS Plansanté n'a pas constitué avocat conformément aux exigences de l’article 760 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

6866de6ed33109fd079b4313

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A charge pour le père ou une personne de confiance de venir chercher et ramener les enfants au domicile de la mère.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

69d01613cdc6046d4706002d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il est constant qu’un autre protocole est signé entre la société Warner Music France et la société Keyzit Labels à la même période.

Source officielle
TJ

Référés Civil

697b2a86cdc6046d47155658

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

CANNES 416 850 089, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Source officielle
TJ

Service des référés

697bfc4ecdc6046d472efd48

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

les articles 42, 74, 145, 329, 835, alinéa 2 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence citée ; - Déclarer recevables et bien fondées Mme [D] [M] et

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b4070b753f879640d6092e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

cadastré section D numéro [Cadastre 9] et lieudit [Localité 28], cadastré section D numéro [Cadastre 7], et à sa fille [N] [I] la moitié de la donation dont elle avait bénéficié le 27 novembre 1985 en vue

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67097e1706866c0645d4b7f3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il est établi un nouvel acte de notoriété complémentaire afin de préciser la dévolution de succession de la personne décédée ci-après plus amplement nommée et domiciliée » ; -au titre des dispositions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f35cf40727a0044630b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Du point de vue du droit des victimes, la pluralité d'employeurs est prise en compte lorsqu'il s'agit de déterminer la durée d'exposition au risque.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d8128dcdc6046d47b0faa6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Leur caractère déterminant s’apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a10cdb7cdc6046d479e65f1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LES 3 LYNX prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL JURIS-MONT-BLANC, avocats au barreau de BONNEVILLE, S.A.S.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d9973acdc6046d47d3e404

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AXA FRANCE IARD, bureau de contrôle, a eu une mission de contrôle technique comprenant les missions de solidité et de sécurité de l’isolation phonique et thermique et de l'accessibilité pour les personnes

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.