du tribunal judiciaire de Strasbourg a prononcé le divorce de Madame [X] [D] et Monsieur [S] [T], fixé à 200 euros par mois la contribution que doit verser Madame [X] [D] à Monsieur [S] [T] pour participer

Monsieur [R] [B] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent des circonstances insurmontables la decision prise collectivement par le barreau du Val d’Oise de suspender toute participation

dépens ; - CONDAMNER le syndicat secondaire des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 5] à payer à Madame [W] la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du CPC ; - DISPENSER Madame [W] de participer

[P] au sein de l’établissement exerçait à titre libéral, de sorte que la participation de ce praticien aux opérations d’expertise était nécessaire, et à faire sommation au Docteur [O] [B] de participer

Le docteur [W] a indiqué dans son certificat en date du 2 avril 2026 que Mme [V] [F] n’était pas en mesure d’y participer en raison de son état de santé.

En vertu de l'article L.3211-11 du code de la santé publique, le psychiatre qui participe à la prise en charge du patient peut proposer à tout moment de modifier la forme de la prise en charge mentionnée

] [F] a refusé de signer son avis sur sa présence à l’audience et il est attesté par les infirmiers ayant signé la demande d’avis que le patient a été informé de l’audience et ne souhaitait pas y participer

Elle affirme connaître une personne qui ne vit pas avec elle et qui ne participe pas aux charges. Elle demande à ce que cela soit pris en compte.

Madame [C] [L] comparaissait et indiquait qu'elle vivait désormais chez son fils à qui elle versait une participation de 200 euros par mois au titre du loyer, sans aucun justificatif.

Son ex-compagnon participe aux frais à hauteur de 353,25 euros. Elle a deux enfants majeurs qui travaillent. Elle acquitte un loyer de 608 euros.

[G] a refusé de signer son avis sur sa présence à l’audience ; il est attesté par les infirmiers ayant signé la demande d’avis que la patiente a été informée de l’audience et ne souhaitait pas y participer

été en mesure de signer son avis sur sa présence à l’audience et il est attesté par les infirmiers ayant signé la demande d’avis que la patiente a été informée de l’audience et ne souhaitait pas y participer

Il sollicite la révision de sa capacité de remboursement, tenant compte de la participation aux charges du logement qu’il verse mensuellement à sa mère à hauteur de 300 € (attestation en ce sens de Madame

avis sur sa présence à l’audience ; il est attesté par les infirmiers ayant signé la demande d’avis que la patient a été informée de l’audience et n’était pas en mesure d’exprimer le souhait d’y participer

Par acte de commissaire de justice du 16 mai 2025, la société CDC HABITAT a fait signifier à la SAS [M] [F] PARTICIPATIONS un procès-verbal de saisie de droits d‘associé ou de valeurs mobilières, cet acte

], à payer à la Société Civile Immobilière [K] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Rappelé que la Société Civile Immobilière [K] est dispensée de toute participation

[D] [H] lui doit une créance de participation de 25 810,23 € (22 073,43 € + 3 736,80 €), à laquelle s’ajoute la somme de 15 319,16 € dus au titre du partage de l’indivision, soit une somme totale de 41

non-recevoir et sous toutes réserves de fait et de droit, et sous ces réserves, la société ACTE IARD requiert qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves sur la demande tendant à la voir participer