rendu en audience publique la décision suivante : A la requête de : M.

Par acte de commissaire de justice du 16 mai 2025, la société CDC HABITAT a fait signifier à la SAS [M] [F] PARTICIPATIONS un procès-verbal de saisie de droits d‘associé ou de valeurs mobilières, cet acte

Le docteur [W] a indiqué dans son certificat en date du 2 avril 2026 que Mme [V] [F] n’était pas en mesure d’y participer en raison de son état de santé.

La société anonyme SOCIETE GENERALES D’ESPACES VERTS, assurée auprès de la société anonyme GAN ASSURANCES, a participé à l’opération en qualité de sous-traitant.

, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure

Madame [A] [X] née le 14 MAI 1976 , a été admise le 14 MAI à 10 H 29 en soins psychiatriques sous la forme de l’hospitalisation complète sur décision du directeur du CESAME en date du 14 mai 2026 pour

y participer .

Elle n’a donc pas à participer aux opérations d’expertise.

A l’audience du 25 mars 2026, le SDC par la voix de son conseil a confirmé ses écritures et évoqué un nouveau décompte qu’il n’a pas remis.

[K] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de contester cette décision. L’affaire a été évoquée à l’audience du 04 février 2025.

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire. L’affaire, évoquée à l’audience du 9 mars 2026, a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

À la suite de cette mainlevée, Mme [J] [S] a de nouveau été admise en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du directeur de l’établissement de santé en l’état d’un péril imminent,

[K] [L] a déjà été condamné pour des faits similaires et soutient qu’il continuerait de participer à ce trafic.

MOTIFS DE LA DECISION : I.

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

La décision est prise sur la base de devis élaborés à cet effet à l'initiative du syndic ou du conseil syndical ; que le syndicat des copropriétaires en supporte les coûts et que pour garantir la participation

A l'issue de l'audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.