Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 23 janvier 2024.

Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 23 janvier 2024.

au moment des faits ;Déclarer que la compagnie GROUPAMA D’OC est subrogée dans les droits et action de son assuré, Monsieur [D] ;En conséquence :Condamner Madame [H], Monsieur [L] et [I] in solidum, à

Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 08 octobre 2024.

En l’espèce, le droit à indemnisation n’est pas contesté.

Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 08 octobre 2024 Notifications délivrées le : Copie exéc. Avo. + Copie conf.

[L], [T] [E], née le [Date naissance 7] 2014 à [Localité 20] (974) au domicile maternel ; DIT que Monsieur [Y] [E] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur

Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 11 octobre 2024.

Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 11 octobre 2024.

au domicile maternel ; DIT que Monsieur [L] [C] exercera librement selon l’accord des époux son droit de visite et d’hébergement concernant les enfants mineurs ; FIXE à la somme totale de trois (300

ne confèrent pas de droit à la partie qui les requiert, de telles mentions n’étant souvent que des formules de style ou la redite des moyens invoqués.

Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 11 octobre 2024.

Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 23 janvier 2024 Copie certifiée conforme + copie exécutoire Avocats : Me Arthur MORE, Me Satishsingh RAMBHUJUN Copie conforme parties

de visite et d'hébergement, DIT que, sauf meilleur accord des parties, le droit de visite dont bénéficie Monsieur [U] [R] s'exercera à l'égard de l'enfant mineur commun selon les modalités suivantes

Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 23 avril 2024.

des classes, sauf meilleur accord des parties, DIT sauf meilleur accord des parties, la résidence alternée se poursuivra durant les congés scolaires, à l’exception des congés de l’été et de l’hiver

Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 19 juillet 2024 Copie conforme+ copie exécutoire Avocats : Me Vincent remy HOARAU, Me Anne MICHEL-TECHER Copie exécutoire parties

aux sens des dispositions des articles 4 et 30 du code de procédure civile dès lors qu'elles ne confèrent pas de droit spécifique à la partie qui en fait la demande.

[F] [Y], né le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 16] (974) au domicile maternel ; DIT que Monsieur [Z] [Y] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur [F] [

Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 02 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction.