partie ou succombant, en tant que dirigées à son encontre irrecevables et en tout cas mal fondées, *par conséquent, débouter la SA AXA France IARD, Monsieur [L] [V], et toute autre partie ou succombant

[O] [S] contre Maître [F] [E] ; - renvoyé à la mise en état ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - la demanderesse, le 26 mars 2026, par des écritures aux termes desquelles elle demande la condamnation de M. et Mme [Y] au paiement : - d’une amende d’

Il conclut que la résolution judiciaire du contrat de vente doit avoir pour conséquence d’une part la condamnation de la SAS [Adresse 6] [Cadastre 1] à lui restituer le prix de vente de 3 000 euros, d’

par les consommateurs, aux termes duquel « L’action intentée par un consommateur contre l’autre partie au contrat peut être portée soit devant les juridictions de l’État membre sur le territoire duquel

L’expert conclut que le dommage ne correspond pas à un choc en stationnement mais à un choc contre un corps fixe type muret, le véhicule étant en mouvement lors du choc.

En l’espèce, le 5 juillet 2021, les époux [L] ont acquis un véhicule de marque VOLKSWAGEN modèle Multivan immatriculé [Immatriculation 1] auprès de MONZA MOTORS.

entre la société JL CONSEILS et Monsieur [J] [L] [Q] d’une part et Madame [W] [L] [Q].

La société Bouygues telecom a constitué avocat mais n’a pas conclu et n’était pas représentée à l’audience.

La CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, a formé un recours contre la décision précitée, s’interrogeant sur le caractère irrémédiablement compromis de la situation du débiteur.

dirigées contre la société BPCE, Subsidiairement : - Juger la société BPCE fondée à opposer à la société REST ainsi qu'à toute autre partie les plafonds de garantie et franchise contractuellement prévus

Par ailleurs, elle précise débuter un CAP petit enfance en septembre 2026, avant de débuter les concours d’ATSEM.

le 8 décembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel

D'autres discordances apparaissent également au niveau de la date du contrat de prêt - datée du 24 juin 2021 pour le contrat OCRE 035012283 contre 2 décembre 2021 pour le prêt référencé n°260191 - de son

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

finalement s’engager avec d’autres acquéreurs.

, Monsieur [F] [T] et Madame [B] [Q] à la SAS [U] AUTOMOBILES d'autre part, sous l'unique numéro de répertoire général n°23/1742.

contre son assureur.

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.