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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
65849139e41137cbf9fc8595
21 décembre 2023
a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 19 décembre 2023 à 11h30 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de
658c79e02c4a0d96dc2354b9
27 décembre 2023
novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 27 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet
658096f13ea7c8c1120de85e
15 décembre 2023
et n'est en tout état de cause pas la preuve d'une vulnérabilité ; Qu'ainsi, la motivation retenue par le préfet est suffisante pour justifier le placement en rétention et écarter toute disproportion
65809c893ea7c8c11210137f
18 décembre 2023
Vu les dispositions de l’article L.614-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision écrite motivée en date du 16 décembre 2023 par laquelle le préfet
6581ee083ea7c8c112520edb
19 décembre 2023
novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 19 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet
65833fb13ea7c8c1129c0711
20 décembre 2023
Vu les dispositions de l’article L.614-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision écrite motivée en date du 18 décembre 2023 par laquelle le préfet
65833fb63ea7c8c1129c07b6
65849122e41137cbf9fc82e6
a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 19 décembre 2023 à 12h31 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de
65849132e41137cbf9fc84cd
a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 19 décembre 2023 à 21h45 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de
65849133e41137cbf9fc84ef
a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 19 décembre 2023 à 09h55 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de
6585e2a4638cf45b25ce69cb
22 décembre 2023
a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 20 décembre 2023 à 11h30 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de
658dcb9ae5473c8abb618df5
28 décembre 2023
a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 26 décembre 2023 à 10h00 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de
Juge Libertés Détention
6a0e2d41cdc6046d475d15ae
20 mai 2026
La personne étrangère déclare : je repars pas, ma tête est mise à prix, je vais mourir, je préfère aller en prison. j'ai des documents, je voulais qu'on me prenne mes empruntes, ils ont pas voulu, j'ai
6585e2a8638cf45b25ce6a35
a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 20 décembre 2023 à 16h38 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de
6585e2b0638cf45b25ce6b20
interdiction de retour pour une durée de 36 mois en date du 20 novembre 2023, notifiée le 20 novembre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 20 novembre 2023 par laquelle le préfet
6585e2a6638cf45b25ce6a01
a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 19 décembre 2023 à 16h10; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de
658c79df2c4a0d96dc23548e
a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 24 décembre 2023 à 16h16; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de
65833fad3ea7c8c1129c067f
interdiction de retour pour une durée de 24 mois en date du 29 novembre 2022, notifiée le 29 novembre 2022 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 06 octobre 2023 par laquelle le préfet
658dcb99e5473c8abb618dc9
Vu les dispositions de l’article L.614-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision écrite motivée en date du 26 décembre 2023 par laquelle le préfet
69dd6800cdc6046d4722aa28
13 avril 2026
Il a fait l’objet des plusieurs mesures d’éloignement sous la forme d’obligations de quitter le territoire français (OQTF), la première OQTF du préfet de l’Hérault du 15 août 2021, la deuxième du préfet
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