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20 541 résultats pour « prévenu non comparant ayant demandé à être jugé en son absence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX SGL SUREND CTX

67856c07aaacbea0fe682068

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Adresse 5] non comparante, ni représentée -[9] ref : 256001/18, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée auteur de la contestation d'autre part, COMPOSITION

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170e0fe097417ee1bf488e

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de ses demandes, fins et conclusions formées à son encontre ; A titre subsidiaire, - JUGER que Madame [N] ne justifie pas de l’existence de travaux réalisés par Madame [G] ; - JUGER que Madame [N]

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

677c31846f491b6d2638fa93

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

] [Localité 8] non comparante, ni représentée [23] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] non comparante, ni représentée [27] Chez [21] [Adresse 26] [Localité 8] non comparante, ni représentée [17] Chez

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6e1cdc6046d479b5d8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [D] [F], comparante, sollicite du tribunal de : la déclarer recevable et bien fondé dans ses demandes, fins et conclusions ; rejeter la demande de sursis à statuer présentée par les défendeurs

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f783dcdc6046d477e9f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Celle-ci doit être prononcée au jour du présent jugement.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04126cdc6046d47096840

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

D'UNE PART, ET : DÉFENDEURS : Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 3], non comparant. Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 4], non comparant.

Source officielle
TJ

TPBR

69dd35d7cdc6046d471ed94d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PARTIES : DEMANDEUR : Société AM [F] [G] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 933 471 757 prise en la personne de son représentant légal sise [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Pascal

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

673ce9b8956b912a00591bcd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

social est sis Chez CA [12] - [Adresse 10] non comparante, ni représentée mais a écrit - SIP [Localité 8] ref : TH 16, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparant, ni représenté - Madame

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7816cdc6046d477e9c1b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le jugement doit être motivé.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6a1a05b9cdc6046d476be54e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

commun : citée à personne en date du 17.06.2024 [Adresse 5] [Localité 6] non comparante Vu le dossier de la procédure enregistrée sous le N° 24/5604 ; Vu les assignations délivrées les 4 et 17 juin

Source officielle
TJ

Référés civils

69de89dbcdc6046d473c6d6d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

comparante, ni représentée Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [O] [G], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

673ce9b8956b912a00591ba3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

929232, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée mais a écrit - SIP [Localité 16] ref : IR 2022, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

673ce9b8956b912a00591bb0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

est sis Chez IQERA SERVICES - Service Surendettement [Adresse 1] non comparante, ni représentée - [6] ref : 229058/41, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée auteur

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [Q] [I], comparante, sollicite du tribunal de : la déclarer recevable et bien fondé dans ses demandes, fins et conclusions ; déclarer son action en reconnaissance de la faute inexcusable initiée

Source officielle
TJ

Chambre 11 Cabinet 1

69dd5638cdc6046d472130dc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

non justifiées, - rejeté les demandes indemnitaires présentées par les époux [Q] au titre de la réfection de la porte d’entrée et du remboursement du moteur électrique des rideaux de la salle à manger

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f468cdc6046d47aeb7ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [X], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [P] [X], M. [K] [X], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [B] [X], M. [H] [X] et M. 

Source officielle
TJ

Jex

69dd3425cdc6046d471eb9f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conséquent, la procédure suivie devant le Juge aux affaires familiales est de nature à influer sur la présente procédure.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6edcdc6046d479b5e60

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans ces conditions, il convient d’ordonner la réouverture des débats afin de permettre à Madame [B] épouse [R] [U] de présenter ses demandes indemnitaires, et de déclarer le présent jugement opposable

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

673ce9b6956b912a00591b31

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 REQUÉRANTE : [10] [Adresse 4] n° BDF : [Numéro identifiant 1] DÉBITEUR : Monsieur [M] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6c992cdc6046d4791db81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dès lors que ces parties ne formulent aucune demande à l’encontre de cette société non comparante.

Source officielle

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