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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX SGL SUREND CTX
67856c07aaacbea0fe682068
10 janvier 2025
[Adresse 5] non comparante, ni représentée -[9] ref : 256001/18, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée auteur de la contestation d'autre part, COMPOSITION
CH1 Contentieux Général
69170e0fe097417ee1bf488e
13 novembre 2025
de ses demandes, fins et conclusions formées à son encontre ; A titre subsidiaire, - JUGER que Madame [N] ne justifie pas de l’existence de travaux réalisés par Madame [G] ; - JUGER que Madame [N]
TPX VER SUREND CTX
677c31846f491b6d2638fa93
6 janvier 2025
] [Localité 8] non comparante, ni représentée [23] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] non comparante, ni représentée [27] Chez [21] [Adresse 26] [Localité 8] non comparante, ni représentée [17] Chez
POLE SOCIAL
6a10a6e1cdc6046d479b5d8c
22 mai 2026
Madame [D] [F], comparante, sollicite du tribunal de : la déclarer recevable et bien fondé dans ses demandes, fins et conclusions ; rejeter la demande de sursis à statuer présentée par les défendeurs
CH4 JCP FOND
6a0f783dcdc6046d477e9f35
19 mai 2026
Celle-ci doit être prononcée au jour du présent jugement.
1ère Chambre
69d04126cdc6046d47096840
3 avril 2026
D'UNE PART, ET : DÉFENDEURS : Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 3], non comparant. Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 4], non comparant.
TPBR
69dd35d7cdc6046d471ed94d
13 avril 2026
PARTIES : DEMANDEUR : Société AM [F] [G] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 933 471 757 prise en la personne de son représentant légal sise [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Pascal
673ce9b8956b912a00591bcd
11 octobre 2024
social est sis Chez CA [12] - [Adresse 10] non comparante, ni représentée mais a écrit - SIP [Localité 8] ref : TH 16, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparant, ni représenté - Madame
6a0f7816cdc6046d477e9c1b
Le jugement doit être motivé.
1ère Ch. Civile Cab. 2
6a1a05b9cdc6046d476be54e
commun : citée à personne en date du 17.06.2024 [Adresse 5] [Localité 6] non comparante Vu le dossier de la procédure enregistrée sous le N° 24/5604 ; Vu les assignations délivrées les 4 et 17 juin
Référés civils
69de89dbcdc6046d473c6d6d
comparante, ni représentée Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [O] [G], demeurant [Adresse
673ce9b8956b912a00591ba3
929232, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée mais a écrit - SIP [Localité 16] ref : IR 2022, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparant, ni représenté
673ce9b8956b912a00591bb0
est sis Chez IQERA SERVICES - Service Surendettement [Adresse 1] non comparante, ni représentée - [6] ref : 229058/41, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée auteur
6a10a6f6cdc6046d479b5f00
Madame [Q] [I], comparante, sollicite du tribunal de : la déclarer recevable et bien fondé dans ses demandes, fins et conclusions ; déclarer son action en reconnaissance de la faute inexcusable initiée
Chambre 11 Cabinet 1
69dd5638cdc6046d472130dc
non justifiées, - rejeté les demandes indemnitaires présentées par les époux [Q] au titre de la réfection de la porte d’entrée et du remboursement du moteur électrique des rideaux de la salle à manger
4ème chambre 2ème section
69d7f468cdc6046d47aeb7ec
9 avril 2026
[M] [X], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [P] [X], M. [K] [X], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [B] [X], M. [H] [X] et M.
Jex
69dd3425cdc6046d471eb9f8
10 avril 2026
Par conséquent, la procédure suivie devant le Juge aux affaires familiales est de nature à influer sur la présente procédure.
6a10a6edcdc6046d479b5e60
Dans ces conditions, il convient d’ordonner la réouverture des débats afin de permettre à Madame [B] épouse [R] [U] de présenter ses demandes indemnitaires, et de déclarer le présent jugement opposable
673ce9b6956b912a00591b31
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 REQUÉRANTE : [10] [Adresse 4] n° BDF : [Numéro identifiant 1] DÉBITEUR : Monsieur [M] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté
69d6c992cdc6046d4791db81
7 avril 2026
dès lors que ces parties ne formulent aucune demande à l’encontre de cette société non comparante.
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