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932 résultats pour « prêt d'un tracteur pour effectuer des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

6a15f6f5cdc6046d4706ab71

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle précise qu’elle est contrainte de procéder au règlement des mensualités de son prêt alors qu’elle est en arrêt de travail.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca7d3cdc6046d473978a8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[O] [V] lui avait confié un tracteur New Holland afin d'effectuer d’importants travaux au niveau du moteur et du système hydraulique, ainsi que le remplacement de la cabine, qu’il lui avait versé un acompte

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670975e906866c0645d3bc7b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de prêt.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5bcb89538338ecde617

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

au prêteur ; condamner, en conséquence, Monsieur [I] [F], à régler à la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l'enseigne CETELEM, la somme de 26.900 euros en restitution du capital prêté ; Très subsidiairement

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658f1d1779786f316785ea00

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

L'article 1879 du code civil dispose : « Les engagements qui se forment par le prêt à usage passent aux héritiers de celui qui prête et aux héritiers de celui qui emprunte.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d93c08cdc6046d47cd3190

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

soit achevé depuis plus de dix ans, divers travaux soumis à garantie décennale ont été effectués depuis moins de dix ans dans les biens objets des présentes, savoir : - Création par construction d’un

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5cdb89538338ecde814

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

ou du paiement des mensualités du prêt pendant plusieurs années.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d949a9cdc6046d47ce2c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

rembourser son prêt immobilier sans avoir obtenu la livraison de son bien immobilier et à subir des tracas liés à l’engagement de la présente procédure.

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

69842f92cdc6046d47f8dbbb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur question, elle précise le montant des échéances des deux crédits immobiliers : 59 euros pour le prêt à taux zéro qui se termine en 2027 et 540 euros pour le deuxième prêt qui se termine en 2035 et

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413002fc178212f84de4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

montant des prêts a été réduit par le prêteur (ainsi qu’il sera expliqué plus précisément ci-après).

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7ff47251e2b2424ba19

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

au prêteur ; condamner, en conséquence, Monsieur [G] [X] à régler à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 29.900 € en restitution du capital prêté ; *Très subsidiairement, limiter la réparation

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678955f6428384b762e62110

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des travaux.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e564720e2901d10fa4116f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BRED BANQUE POPULAIRE a consenti à la société MCD un prêt d’un montant de 700 000 euros afin de financer des travaux dans le local commercial dans lequel la société MCD exploitait un restaurant.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696e82c0cdc6046d47e9b390

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ces derniers reconnaissent l’existence de celui-ci et indiquent être prêts à effectuer les travaux de renforcement nécessaires.

Source officielle
TJ

JCP - SURDT ET RP

69861a62cdc6046d47380f87

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

endettement en cours malgré l’existence d’autres prêts figurant sur l’état des créances.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5342e85d0474bddb4e72

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'audience du 22 janvier 2025, l'affaire prête à être plaidée a été retenue.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6686e85ae74459e0c7ed229f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

au prêteur ; CONDAMNER, en conséquence, in solidum Monsieur et Madame [V] à régler à la société DOMOFINANCE la somme de 11.000 € en restitution du capital prêté ; Très subsidiairement, LIMITER la réparation

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fb47251e2b2424b999

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

au prêteur ; condamner, en conséquence, in solidum, M.

Source officielle
TJ

Chambre 4- surend et RP

69712929cdc6046d472826a5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les prêts ont été des prêts afin de financer des travaux sur les terrains et le bâti qui appartiennent en propre à la déposante, celle-ci ayant reçu ces biens par des donations de ses parents.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5c7b89538338ecde795

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

En conséquence, le préjudice subi par Mme [I] [S] résultant de la faute du prêteur est avéré et le prêteur sera en conséquence privé de sa créance de restitution dans la mesure toutefois du préjudice effectivement

Source officielle

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