CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 698 résultats pour « premier juge ayant statué en l'absence d'assignation régulière contre un défendeur non comparant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

65e0d5539f09a857031ad4b0

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la non comparution de la défenderesse En application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42242439575e2f53082

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par suite, le tribunal est régulièrement saisi à l’égard de la partie non comparante.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a109c7ccdc6046d479a9bff

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la non-comparution de la défenderesse En application des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678805aac21c0e53e7906875

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [T] [S], assigné par procès-verbal de recherches infructueuses, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. Il est statué par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

6a0cdd61cdc6046d473d777a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MOTIVATION Conformément aux dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

686d6765a2273490db109437

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du Code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s’il

Source officielle
TJ

JEX

68ed426e0da7cb996dc9250f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS : Sur la non-comparution du défendeur En application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68545857f58c06bf60134b4a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION, Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a879cc8a1343b8cd51514

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Sur la régularité de la saisine de ce tribunal à l’égard de la partie non comparante: Il résulte

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66cf9cdc6046d47eef7a9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la non-comparution du défendeur En application des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué

Source officielle
TJ

REFERES

67005fba09384195a7512dc2

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

: Madame [S] [D] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [X] [H] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉBATS : Par devant Madame C.

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69771a26cdc6046d47bcef8f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 4 novembre 2025 à laquelle la défenderesse, bien que régulièrement assignée par acte déposé à étude, n’était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

686d6768a2273490db1094af

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du Code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s’il

Source officielle
TJ

JCP

67f83462cf40727a004473c3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme [I] [X] comparaît, représentée par son avocat. Elle poursuit le bénéfice de son assignation. Les défendeurs, régulièrement cités, ne comparaissent pas.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68a370b0ad24789c3b7fac16

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bien que régulière cité par acte remis à étude, Mme [Y] [M] ne comparait pas et n'est pas représentée.

Source officielle
TJ

JCP

678aa9d05289c7662ca2baae

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d5549fcdc6046d47705d31

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉFENDEURS S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647b1944f91b65d39d6e5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

VILOGIA [Adresse 4] représentée par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [Z] [T] [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

686d6769a2273490db1094ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du Code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s’il

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

678832a0c21c0e53e790f7d5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

: Madame [V] [B], demeurant [Adresse 1] non comparante A l'audience du 9 septembre 2024, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré au 8 novembre

Source officielle

Page 3 sur 85

← PrécédentSuivant →