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A titre subsidiaire, elle sollicite le cantonnement de l’hypothèque judiciaire au bien sis à [Localité 64], [Adresse 54] cadastré AH[Cadastre 7].

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Dans ces conditions, la saisie-attribution sera cantonnée à la somme totale de 1.377,08 €. Il sera procédé à la mainlevée de la saisie-attribution pour le surplus.

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d’une chute à la cantine où elle est scolarisée le 8 septembre 2023.

Ils fournissent divers justificatifs, et ont été autorisés à produire sous 8 jours les justificatifs concernant le paiement du suivi psychiatrique et les frais de cantine et de garde de leurs 3 enfants

en raison des espaces entre les tuyauteries et le cantonnement nécessitant de combler les espaces entre les tuyauteries et le cantonnement; Condamnons in solidum la responsabilité la société [M] CONSTRUCTIONS

’autre ; DIT, en conséquence, que chacun des parents supportera la charge des frais engagés pour les enfants durant sa semaine de résidence ; ORDONNE que Mme [M] [S] prenne à sa charge les frais de cantine

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N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMT4 Page -- N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMT4 Jugement du : 02 avril 2026 AFFAIRE : Association KAHMA, prise en la personne de son représentant

de semaine, dans la première demi-journée pour les vacances, il est réputé avoir renoncé à la totalité de son droit d’accueil ; DIT que les frais découlant de la période d'accueil de l’enfant sont pris

au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux, envers son conjoint, par contrat de mariage ou pendant l’union, CONSTATE que les avantages matrimoniaux qui ont pris

exceptionnels (frais médicaux et paramédicaux non remboursés, frais d'activités extra-scolaires, frais de voyages scolaires, séjours linguistiques, cours de soutien scolaire, frais de scolarité et de cantine