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1 959 résultats pour « produit acheté en france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67003949c34eb4cc8579d800

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Également représentées par leur avocat, la société Bresse DIS et la société QBE France, estimant que c’est la responsabilité du producteur qui est recherchée par Mme [M] qui en outre ne justifie pas qu

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

689b84b340cd0f0b3d002e2c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l’espèce, aucune des parties ne produit un contrat en bonne et due forme de sorte que les obligations contractuelles de [I] [D] ne peuvent que se déduire des échanges de SMS produits entre les parties

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

69798b6ecdc6046d47ee770b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société SOCIETE CARTIER commercialise en France les bijoux de la Maison sous la marque « [I] [H] & [Z] » depuis un apport partiel d’actif de la branche d’activité vente au détail des produits de Joaillerie

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5eccdc6046d470573d2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société ERGO [W] [V], SA de droit allemand, représentée en France par sa succursale, la Société ERGO France – ERGO [W] AG a sollicité qu’il plaise : Vu l’assignation diligentée à la requête de Madame

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696415ef5112d8edd0583ab

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le 30 avril 2021 elle effectue un achat au comptant de 320 actions Air France KLM.

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

68e41ed0681ed727f2a55d49

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lors de sa livraison, le véhicule acheté avait 84 140 km au compteur. Le 14 mai 2024, ledit véhicule a connu des avaries qui ont contraint M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2b7b848dd6814c5e64a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

S’agissant de la responsabilité de la société Air France, il résulte des conditions générales de vente précitées que les demandeurs et des billets électroniques produits aux débats, que les demandeurs

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14635bfa4c7b1df1a9563

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

les parties, APPLE FRANCE, qui exerce des activités de support et de publicité, n’entretenant aucune relation avec les acheteurs de la marque APPLE et n’ayant pas, par voie de conséquence, qualité pour

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69d6aa6ecdc6046d478f7c3e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGER que la reproduction, l'importation et/ou la détention, l'offre en vente et la vente en France par les sociétés INTERSPORT FRANCE et [V] GROUP de masques TECNO PRO référencés " 289410 " et " 289440

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6786e686df5b5c7d10cad019

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il incombe à l'acheteur exerçant l'une de ces options de rapporter la preuve, par tous moyens, du défaut affectant la chose qu'il a achetée, défaut qui doit, non seulement avoir été antérieur à la vente

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82488cdc6046d47b27bf6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

III.- Est nulle toute autre promesse d'achat ou de vente.

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69845287cdc6046d47fd9ebe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle produit à l’appui de sa demande un relevé de compte arrêté au 20 janvier 2020 démontrant un retrait d’un montant de 1741,18€ intitulé « booking_fr (…) Helsingfors » qu’elle dit correspondre à l’achat

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be6c0d3e3fe99cae6cf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Elle fait valoir enfin que les éléments produits ne sont pas suffisamment probants pour déterminer le prix d'achat du véhicule, ce alors que ce dernier aurait été acquis auprès d'un mandataire professionnel

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TJ

9ème chambre 1ère section

6a15e71dcdc6046d47058ba7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TALBOURDET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et Me Alexandre Blestel, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0045 DÉFENDERESSE DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821dccdc6046d47b23ba2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[T], ne peut être retenue car le litige est d’ordre contractuel lié à la fourniture d’un produit non conforme dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0ac1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

cause de la société STELLANTIS NV ; - Décerner acte à la société FCA FRANCE : - de ce qu'elle intervient volontairement à la procédure, en lieu et place de la société STELLANTIS & YOU FRANCE ; - de ce

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2aeedd062d9f810e0685

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SAS NICE FRANCE, Etablissement LEROY MERLIN BIGANOS, S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6866d858d33109fd079b3024

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IARD, AXA FRANCE VIE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE ont nommé de manière indivisi ble, conjointe et solidaire Monsieur [A] et Monsieur [S] agents généraux d’AXA France à

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabdecdc6046d4739c0f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SAS MVM LOGISTIQUE FRANCE.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cac0dcdc6046d4739c41c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SAS MVM LOGISTIQUE FRANCE.

Source officielle

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