Il s'en infère nécessairement que l'installation précitée est irrégulière.

Par ailleurs, l'article R.1331-41 de ce même code dispose : « Aucun objet ou détritus n'est projeté à l'extérieur des locaux d'habitation ni à leurs abords.

Dès lors, aucun trouble manifestement illicite n'est caractérisé à ce titre.

d'accord, les permissions d'accès auront lieu trois jours ouvrables par semaine pendant quatre heures chaque jour, même en l'absence du locataire, sous réserve d'un délai de prévenance d'une semaine au profit

Le trouble manifestement illicite s'entend de toute perturbation résultant d’un fait matériel ou juridique qui, directement ou indirectement, constitue une violation évidente de la règle de droit.

Il suppose une illicéité ou, à tout le moins, du fait de l’urgence inhérente à l’imminence, une potentielle illicéité.

Elle conclut qu'en l'espèce, seule la moitié du jour de souffrance étant obstruée, aucun trouble anormal du voisinage et dès lors aucun trouble manifestement illicite n'est constitué.

La seule méconnaissance d'une réglementation n'est pas suffisante pour caractériser l'illicéité d'un trouble.

Il fait valoir que la présence de ce climatiseur constitue un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser.

La seule méconnaissance d'une réglementation n'est pas suffisante pour caractériser l'illicéité d'un trouble.

L’article 329 du Code de procédure civile dispose que « L'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.

ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Elle rappelle que le juge des référés a compétence pour ordonner l'expulsion d'un occupant sans droit ni titre et que l'occupation illicite de la propriété d'autrui constitue un trouble manifestement illicite

ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

MOTIFS Sur le trouble manifestement illicite et l’urgence M.

ainsi qu’un trouble manifestement illicite au sens de l’article 835 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article 329 du Code de procédure civile, l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.

La seule méconnaissance d’une réglementation n’est pas suffisante pour caractériser l’illicéité d’un trouble.