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5 707 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66a29a0680b1d994348a86ff

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

du maintien en rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 28 jours Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Rennes ordonnant la prolongation du

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67858fa1aaacbea0fe6893e4

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69e16dd1cdc6046d4781bb91

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551e6f491b6d26394917

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 20/11/2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

JLD

6686eaaee74459e0c7ed3aa3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l’espèce, une nouvelle prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours est possible notamment lorsque “l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement résulte de la perte ou de la destruction

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e43197681ed727f2a654c9

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Les autorités préfectorales du Loiret sollicitent la prolongation du maintien en rétention administrative de M. [D] [Y].

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69e16dd4cdc6046d4781bbe7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551d6f491b6d2639490e

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6789842b428384b762e6b323

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

judiciaire d’ORLEANS en date du 4 décembre 2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67858fa0aaacbea0fe6893db

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67858fa1aaacbea0fe6893ea

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 14 décembre 2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d823cbcdc6046d47b26aca

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d98f11cdc6046d47d35eda

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e43196681ed727f2a654b3

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Les autorités préfectorales d’[Localité 3] et [Localité 4] sollicitent la prolongation du maintien en rétention administrative de M. [T].

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67858f9eaaacbea0fe6893b3

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551e6f491b6d2639491b

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public

Source officielle
TJ

JLD

6685992c1d2b47a9d8cc57ba

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

maintien en rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 30 jours Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Rennes ordonnant la prolongation du maintien

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef85bb01eea4cf01abefe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fa73ea7c8c1129c05b7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

697bd9a1cdc6046d472c9ce8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 14 décembre 2025 ordonnant la prolongation du maintien en rétention

Source officielle

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