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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66a29a0680b1d994348a86ff
25 juillet 2024
du maintien en rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 28 jours Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Rennes ordonnant la prolongation du
RETENTION ADMINISTRATIVE
67858fa1aaacbea0fe6893e4
11 janvier 2025
du maintien en rétention administrative de l’intéressé.
69e16dd1cdc6046d4781bb91
5 janvier 2026
677c551e6f491b6d26394917
4 janvier 2025
Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 20/11/2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.
6686eaaee74459e0c7ed3aa3
4 juillet 2024
En l’espèce, une nouvelle prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours est possible notamment lorsque “l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement résulte de la perte ou de la destruction
68e43197681ed727f2a654c9
4 octobre 2025
Les autorités préfectorales du Loiret sollicitent la prolongation du maintien en rétention administrative de M. [D] [Y].
69e16dd4cdc6046d4781bbe7
677c551d6f491b6d2639490e
les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de
6789842b428384b762e6b323
3 janvier 2025
judiciaire d’ORLEANS en date du 4 décembre 2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.
67858fa0aaacbea0fe6893db
67858fa1aaacbea0fe6893ea
12 janvier 2025
Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 14 décembre 2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.
69d823cbcdc6046d47b26aca
8 avril 2026
peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue
69d98f11cdc6046d47d35eda
9 avril 2026
68e43196681ed727f2a654b3
Les autorités préfectorales d’[Localité 3] et [Localité 4] sollicitent la prolongation du maintien en rétention administrative de M. [T].
67858f9eaaacbea0fe6893b3
677c551e6f491b6d2639491b
qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public
6685992c1d2b47a9d8cc57ba
3 juillet 2024
maintien en rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 30 jours Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Rennes ordonnant la prolongation du maintien
677ef85bb01eea4cf01abefe
8 janvier 2025
J.L.D.
65833fa73ea7c8c1129c05b7
20 décembre 2023
SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à
697bd9a1cdc6046d472c9ce8
13 janvier 2026
du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 14 décembre 2025 ordonnant la prolongation du maintien en rétention
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