Vu l'article L.3211-12 et suivants et L.3222-5-1 du Code de la Santé Publique ; Vu le placement en isolement le 22 mars 2026 à 15h50 par le psychiatre du Pôle psychiatrie du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité

ECUER, Juge des libertés et de la détention, assisté de Charline RABATTU, greffière ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

, Vu l’avis motivé en date du 19 mai 2026 du docteur [T] [Z], psychiatre, Vu l’avis du ministère public du 20 mai 2026, Vu les observations écrites de Monsieur le préfet du Haut-Rhin dont il en a été

du Pôle psychiatrie du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1], renouvelé constamment depuis; Vu la saisine du magistrat statuant en application du code de la santé publique en date du 21 mai

publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer LOURSEAU, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

Il joint à sa décision, le cas échéant, le programme de soins établi par le psychiatre.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Avril 2026 N°Minute : 26/372 N° RG 26/03494 - N° Portalis DBW3-W-B7K

LOMBARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

du Pôle psychiatrie du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] ; Le renouvellement de la mesure d'isolement a été autorisé par le juge du tribunal judiciaire de Versailles, par ordonnances successives dont

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 octobre 2024 Numéro RG : 24/00912 N° Minute: Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques

L'avis médical motivé, joint à la saisine, établi le 07 Avril 2026 par le Docteur [D] [G], psychiatre exerçant au sein de l'établissement d'accueil, confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques

Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00265 Dossier : N° RG 25/00838 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRZ2 ORDONNANCE Rendue

DBWH-W-B7K-HMWH N° Minute : 26/00259 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

Mon psychiatre c’est docteur [F] dans le [Localité 4], je le vois une fois par semaine, ça se passe bien avec lui.

Par ailleurs, le certificat médical circonstancié de réintégration est rédigé par le psychiatre qui participe à la prise en charge du patient.

de l’établissement, que la poursuite de l’hospitalisation psychiatrique complète de Monsieur [Z] [O] est nécessaire, en ce qu’il a été admis en soins psychiatriques à la demande d’un tiers en urgence

N° RC 26/00720 Minute n° 26/347 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

Il explique que depuis deux ans qu’il est ici, les psychiatres le connaissent bien.

Vu la demande manuscrite d'admission en soins psychiatriques d’[Y] [Z] formée 29 septembre 2025 par son fils, [H] [Z], Vu le certificat médical d'admission d’[Y] [Z] en soins psychiatriques à la demande