GREFFIER : Véronique CAUBEL, PARTIES : DEMANDEURS M.

Sur la demande de travaux de confortement, de mise en sécurité et de réfection du plafond plancher et de la toiture terrasse sous astreinte : En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que

[E] [J] devant le tribunal civil de première instance de Papeete.

" ; -Débouter les consorts [X] [D] de leur demande formée au titre d'une prétendue résistance abusive ; -A titre infiniment subsidiaire : -Entendre en qualité de témoins Monsieur [Y] [K], Madame [H]

PAR SES MOTIFS Sur la jonction Aux termes de l’article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant

Sur les débris au fond du terrain M.

Le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes, en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter.

Sur la demande de provision ad litem : Le droit à indemnisation étant acquis, il y a lieu de faire droit à la demande de provision ad litem formée par M.

XFIT EURALILLE 2 demande au juge des référés de juger irrecevables les demandes formulées par le demandeur en application de l’article 750-1 du code de procédure civile, qui prévoit qu’une tentative de

L'Expert a retenu une petite gêne dans les sports pédestres sur des terrains accidentés. Madame [B] [D] sollicite une indemnisation à hauteur de 4.000 euros.

Madame [K] [A] a formulé une demande d’indemnisation devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) du NORD PAS DE CALAIS le 9 mars 2021.

Il convient en conséquence d’ordonner la réalisation d’une contre-expertise médicale aux frais avancés de Monsieur [E] et de la BPCE, demandeurs à ladite mesure.

Le demandeur s’est opposé à la demande de médiation et l’affaire a été renvoyée au 28 juin 2024 à laquelle elle a fait l’objet d’un nouveau renvoi à l’audience du 30 octobre 2024, à laquelle elle a été

[H] en 2008 (pièce 19 en demande) et qui relève du fonds commun des illustrations des produits cosmétiques liées à l’épilation (pièces 9, 21, 41, 58, 59 en demande), ce qui s’explique au demeurant par

dépend de ses conditions d’utilisation.

- de lui donner acte de ses protestations et réserves sur la demande d’expertise médicale - de rejeter la demande de provision ad litem - de lui donner acte de son offre de régler à titre provisionnel

Suivant ses conclusions, il demande au tribunal de : A titre principal: débouter Monsieur [J] [Z] et l'Assurance Maladie des Mines de l'ensemble de leurs demandes formulées à l'encontre de l'AJE;A titre

Dans ces conditions, la demande formulée à ce titre ne pourra qu'être rejetée.

La jonction de la présente instance avec celle ouverte à l’encontre de la CPAM a été sollicitée par le demandeur.

Par conclusions notifiées le 3 octobre 2025, le FGAO demande au tribunal de débouter M. [Q] [H] et M.