L’employeur reconnaît dans le cadre de son questionnaire que Madame [K] réalisait des gestes nocifs pour son épaule dans le cadre de la réalisation de ces tâches.

et que certaines tâches ne peuvent être réalisées qu’avec une aide humaine.

Elle soutient que l’ensemble des tâches réalisées par la salariée implique des mouvements sollicitant les membres supérieurs et souligne que les tâches sont réalisées en continu, de manière répétitive

Revoir la photo de mon SMS du 06/09/23 à 10:05 - Reprendre les peintures des murs remplies de tâches blanchâtres. - Nettoyage de la longrine jamais effectué.

de moisissure en partie basse de la cloison jouxtant la porte d’accès à la salle de bains, meubles de rangement déformé par l’eau, gondolé, des taches ou auréoles marron à titre au seuil du meuble vasque

Monsieur [O] [S] a fait dresser un procès-verbal de constat le 27 novembre 2024, lequel fait état de l’absence de nettoyage des murs, l’absence de profils métalliques et de couvertine ainsi que des taches

Saisie, port et dépôt de l’article sur une palette prévue à cet effet » et effectue durant cette tâche des travaux comportant des mouvements de rotation du poignet, des travaux comportant de nombreuses

Il ressort du certificat médical joint à la demande de la MDPH que Madame [C] ne peut réaliser certaines tâches qu’avec aide humaine en matière de mobilités et dans la réalisation des tâches de la vie

Ces questionnaires sont cohérents sur les tâches confiées à M. [J] [I]. L’essentiel de ses tâches consiste dans le chargement et le déchargement de palettes à l’aide d’un chariot élévateur.

admis que la qualité de salarié est reconnue au bénéfice des personnes qui assurent l'exécution d'un contrat de travail, lequel suppose la réunion de trois conditions cumulatives, l’exécution d’une tâche

Au soutien de cette demande, l’association fait valoir que la caisse ne démontre pas que sa salariée réalisait les tâches prévues au tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Dès lors, au regard de la seule existence d’une rémunération, la notion d’entraide familiale ne peut être retenue.

Il a constaté la présence de tâches d'humidité au niveau du plafond du séjour localisées sous la toiture réalisée par les anciens propriétaires.

Elle objecte que les tâches décrites par le salarié dans le questionnaire non rempli par l'employeur entrent dans le cadre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

septembre 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BEZIERS a notamment : - constaté que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail étaient réunies

règlement de copropriété de l’immeuble en date du 16 décembre 1969 ne prévoit pas de clause spécifique indiquant que le service de l’immeuble sera assuré par ou plusieurs gardiens et définissant les tâches

Il fait également valoir que sa salariée ne réalisait pas les tâches prévues par le tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Il précise effectuer les tâches suivantes : - “nom de la tâche : fabrication, montage, monte porte” Il évoque durant cette tâche effectuer des travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule

constat d'état des lieux et des photographies attachées à celui-ci que : - toutes les prises électriques et les interrupteurs sont sales, - l'ensemble des sols sont sales, avec de multiples traces, tâches

En application de l'article L.242-1-2 du Code de la sécurité sociale, « pour le calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale et par dérogation à l'article L.242-1, les rémunérations qui