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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6631312019f939ca6242b61d
25 avril 2024
25 avril 2024
Monsieur [W] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable.
Source officielleServ. contentieux social
697eb498cdc6046d4779746c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La décision motivée est immédiatement notifiée par la caisse primaire par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, avec mention des voies et délais de recours, à la victime ou à ses ayants
Source officielleServ. contentieux social
6631311d19f939ca6242b5e1
25 avril 2024
25 avril 2024
Par requête reçue le 11 avril 2023 au greffe, la société [5] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny sur décision implicite de rejet de la commission médicale de recours
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021609c3ba90f51dc29db
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par ailleurs, l’action de la victime contre l’assureur de responsabilité qui trouve son fondement dans le droit de la victime à réparation de son préjudice, se prescrit par le même délai que son action
Source officielleServ. contentieux social
661581b9db5098996d59fc51
4 avril 2024
4 avril 2024
Par lettre recommandée du 14 février 2023, reçue le 17 février, la société [7] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable.
Source officielleServ. contentieux social
6786b2f3df5b5c7d10ca4377
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La décision motivée est immédiatement notifiée par la caisse primaire par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, avec mention des voies et délais de recours, à la victime ou à ses ayants
Source officielleServ. contentieux social
6686e282e74459e0c7eceb6a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de recours amiable.
Source officielleServ. contentieux social
662beb23e266e89ef1181bcf
23 avril 2024
23 avril 2024
La décision motivée est immédiatement notifiée par la caisse primaire par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, avec mention des voies et délais de recours, à la victime ou à ses ayants
Source officielleServ. contentieux social
697acb64cdc6046d470bde1d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La décision motivée est immédiatement notifiée par la caisse primaire par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, avec mention des voies et délais de recours, à la victime ou à ses ayants
Source officielleServ. contentieux social
662beb26e266e89ef1182230
23 avril 2024
23 avril 2024
Par conclusions reçues le 14 mars 2024 au greffe, elle demande au tribunal de : - déclarer irrecevable la contestation de la société demanderesse devant la commission médicale de recours amiable, - confirmer
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7c13fcdc6046d470dd321
2 avril 2026
2 avril 2026
La décision motivée est immédiatement notifiée par la caisse primaire par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, avec mention des voies et délais de recours, à la victime ou à ses ayants
Source officielleServ. contentieux social
6631311f19f939ca6242b600
25 avril 2024
25 avril 2024
Par requête reçue le 5 octobre 2023 au greffe, la S.A.S [10] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny sur rejet explicite de la commission médicale de recours amiable.
Source officielleServ. contentieux social
6686e27de74459e0c7ecea62
2 juillet 2024
2 juillet 2024
médicale de recours amiable.
Source officielleServ. contentieux social
65848b0ce41137cbf9f96aee
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de recours amiable.
Source officielleServ. contentieux social
661d6ab3082b40ce99b6112e
8 avril 2024
8 avril 2024
La décision motivée est immédiatement notifiée par la caisse primaire par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, avec mention des voies et délais de recours, à la victime ou à ses ayants
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7bfa8cdc6046d470db54b
2 avril 2026
2 avril 2026
La décision motivée est immédiatement notifiée par la caisse primaire par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, avec mention des voies et délais de recours, à la victime ou à ses ayants
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663a6cc472c3aeb182129e99
16 avril 2024
16 avril 2024
La décision motivée est immédiatement notifiée par la caisse primaire par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, avec mention des voies et délais de recours, à la victime ou à ses ayants
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663a6cc472c3aeb182129ea1
16 avril 2024
16 avril 2024
La décision motivée est immédiatement notifiée par la caisse primaire par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, avec mention des voies et délais de recours, à la victime ou à ses ayants
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663a6cfd72c3aeb182129fc6
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une lettre recommandée du 23 décembre 2021 distribuée le 27 décembre 2021, Monsieur [H] [S] a formulé un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la commission de recours amiable
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69654765cdc6046d470fab33
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La décision motivée est immédiatement notifiée par la caisse primaire par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, avec mention des voies et délais de recours, à la victime ou à ses ayants
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