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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
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21 décembre 2023
Les suites sont marquées par une hospitalisation d’un mois, plusieurs interventions chirurgicales sur cette période, 51 séances de kinésithérapie et une prescription d’antalgiques et une antibiothérapie
INTERETS CIVILS
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4 avril 2025
d'ostéopathie et de chiropraxie entre février et octobre 2023 (reste à charge : 445 euros), des IRM et une échographie (233,62 euros), 18 séances de kinésithérapie du 20 février 2023 au 25 mai 2023 à
Quatrième Chambre
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4 juillet 2025
Les dépenses de santé actuelles : Monsieur [D] indique avoir effectué 10 séances de kinésithérapie ayant coûté 284,31€ et pour lesquelles il a été remboursé à hauteur de 110,61€.
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avec séances d’EMDR.
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15 janvier 2024
Le 09 août 2021, les ayants-droits de Madame [U] ont remboursé à l'ONIAM les provisions qui leur avaient été initialement accordées.
Chambre 21
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8 avril 2026
Enfin, concernant la demande faite au titre des dépenses de santé, le demandeur indique produire une facture de soins de kinésithérapie.
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18 juillet 2024
de 30.000 € correspondant à ses dépenses de santé futures pour l'appareillage aidant au déplacement non remboursé par la CPAM ; - la somme provisionnelle de 6.000 € correspondant à la réfection de sa
Chambre 04
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10 octobre 2024
de kinésithérapie.
Pôle social
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16 janvier 2024
Dans sa séance du 4 juillet 2023, la commission médicale de recours amiable a rejeté la contestation.
POLE SOCIAL
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2 juillet 2025
À compter du 3 septembre 2019, il a été admis dans le service de médecine physique et de réadaptation où il a suivi des séances de kinésithérapie afin de récupérer des mobilités articulaires satisfaisantes
Serv. contentieux social
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19 mai 2026
Il suit de là que la CPAM ne peut valablement soutenir que le droit à remboursement s’apprécie au moment de la réalisation des actes, de sorte que seuls peuvent être remboursés les soins conformes à la
3ème Chambre civile
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6 octobre 2025
Des séances de rééducation fonctionelle étaient renouvelées à sa sortie d’hospitalisation.
Liquidation D.I
6a10b6eacdc6046d479c9734
22 mai 2026
de kinésithérapie en raison de la persistance des douleurs.
2ème Chambre civile
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14 janvier 2025
l’expert a évalué les souffrances endurées par Monsieur [X] à 2,5 sur 7 en tenant compte du traumatisme, de la rupture, de l’immobilisation, de la capsulite rétractile, de la longue évolution, des séances
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8 avril 2025
CTX PROTECTION SOCIALE
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Il précise être désormais retraité et poursuivre des séances de kinésithérapie pour son genou qui lui sont bénéfiques.
662fe0cbb89538338ecdcceb
29 avril 2024
de kinésitérapie, des traitements médicaux et antalgiques, et il conserve des séquelles au niveau des membres inférieurs.
3.1 chb sociale du TASS
6a1df76bcdc6046d47c258ed
Il a bénéficié d’un traitement symptomatique, d’une infiltration au niveau du rachis lombaire ainsi que de séances de rééducation par kinésithérapie.
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1 avril 2025
La prescription médicale ne peut évidemment qu'être préalable à l'accomplissement de l'acte prescrit et donc au remboursement de celui-ci.
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9 avril 2024
fauteuil sécurité sociale + 891 € remboursement entretien) = 2 317 € (Coût initial). 2 317 € (Coût initial) + (2 317 € Coût initial / 5 ans) X 35,155 (€ de rente viager pour une femme âgée de 51 ans
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