CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

153 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3cd7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les suites sont marquées par une hospitalisation d’un mois, plusieurs interventions chirurgicales sur cette période, 51 séances de kinésithérapie et une prescription d’antalgiques et une antibiothérapie

Source officielle
TJ

INTERETS CIVILS

683df62b71c67ecf83a03f35

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

d'ostéopathie et de chiropraxie entre février et octobre 2023 (reste à charge : 445 euros), des IRM et une échographie (233,62 euros), 18 séances de kinésithérapie du 20 février 2023 au 25 mai 2023 à

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

686821664965b5d9df318605

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les dépenses de santé actuelles : Monsieur [D] indique avoir effectué 10 séances de kinésithérapie ayant coûté 284,31€ et pour lesquelles il a été remboursé à hauteur de 110,61€.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc41d4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

avec séances d’EMDR.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a82729228119c903223118

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le 09 août 2021, les ayants-droits de Madame [U] ont remboursé à l'ONIAM les provisions qui leur avaient été initialement accordées.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a15e06bcdc6046d470505f2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Enfin, concernant la demande faite au titre des dépenses de santé, le demandeur indique produire une facture de soins de kinésithérapie.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13be1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de 30.000 € correspondant à ses dépenses de santé futures pour l'appareillage aidant au déplacement non remboursé par la CPAM ; - la somme provisionnelle de 6.000 € correspondant à la réfection de sa

Source officielle
TJ

Chambre 04

670968ff06866c0645d222a2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de kinésithérapie.

Source officielle
TJ

Pôle social

65b00f33b98137c174787ac6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dans sa séance du 4 juillet 2023, la commission médicale de recours amiable a rejeté la contestation.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828ab4965b5d9df31c44f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

À compter du 3 septembre 2019, il a été admis dans le service de médecine physique et de réadaptation où il a suivi des séances de kinésithérapie afin de récupérer des mobilités articulaires satisfaisantes

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a0ca58fcdc6046d4739500c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il suit de là que la CPAM ne peut valablement soutenir que le droit à remboursement s’apprécie au moment de la réalisation des actes, de sorte que seuls peuvent être remboursés les soins conformes à la

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b7a0e2901d10fa475a2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Des séances de rééducation fonctionelle étaient renouvelées à sa sortie d’hospitalisation.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6eacdc6046d479c9734

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de kinésithérapie en raison de la persistance des douleurs.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67880ca9c21c0e53e790818e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l’expert a évalué les souffrances endurées par Monsieur [X] à 2,5 sur 7 en tenant compte du traumatisme, de la rupture, de l’immobilisation, de la capsulite rétractile, de la longue évolution, des séances

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa3bbf04ef7857bead2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de kinésithérapie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1607ffcdc6046d4707f08b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il précise être désormais retraité et poursuivre des séances de kinésithérapie pour son genou qui lui sont bénéfiques.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

662fe0cbb89538338ecdcceb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

de kinésitérapie, des traitements médicaux et antalgiques, et il conserve des séquelles au niveau des membres inférieurs.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6a1df76bcdc6046d47c258ed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il a bénéficié d’un traitement symptomatique, d’une infiltration au niveau du rachis lombaire ainsi que de séances de rééducation par kinésithérapie.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5038e85d0474bddb370d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La prescription médicale ne peut évidemment qu'être préalable à l'accomplissement de l'acte prescrit et donc au remboursement de celui-ci.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589eadb5098996d5b2382

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

fauteuil sécurité sociale + 891 € remboursement entretien) = 2 317 € (Coût initial). 2 317 € (Coût initial) + (2 317 € Coût initial / 5 ans) X 35,155 (€ de rente viager pour une femme âgée de 51 ans

Source officielle

Page 3 sur 8

← PrécédentSuivant →