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5 812 résultats pour « remboursement par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

68e7a504033cf481c39a36e3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable de crédit acceptée le 16 novembre 2022, la SNC SEDEF, a consenti à Monsieur [K] [B] un prêt de 20 000€ remboursable en 60 mensualités de 390,12€

Source officielle
TJ

Chambre 7

68e58aa60e2901d10fa62b4e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par lettre du 23 septembre 2024, Monsieur [Y] [T] a sollicité auprès de la [Adresse 6] une suspension du remboursement des mensualités pour une durée de deux années.

Source officielle
TJ

JCP

66335be2c0d3e3fe99cae673

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Habitation196,00 € Forfait Chauffage196,00 € Impôts (réel)0,00 € Logement (réel)331,81 € Frais cantine et garderie80,00 € TOTAL des CHARGES1 831,81 € Dès lors, Mme [Z] ne dispose d'aucune capacité de remboursement

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660eeb66fbb79e8fd3d2f904

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Madame [S] s'est montrée défaillante dans le remboursement des mensualités de ce prêt à compter de l’échéance exigible le 5 mai 2022.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69ceb429cdc6046d47e5aa9a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

À compter de l’échéance du 5 avril 2024, Mme [Y] a cessé d’honorer le remboursement des mensualités dues.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66b0ffc9df1f5828382d3c3f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le juge a soulevé d’office la déchéance du droit aux intérêts contractuels en l'absence de mention dans l'encadré du contrat de la mensualité de remboursement assurance incluse et de preuve du suivi d’

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69e2b5fdcdc6046d47a083ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A la suite de la souscription de ces deux crédits, Monsieur [G] [F] et Madame [R] [T] épouse [F] ont ainsi porté leur endettement à près de 300 000€ et devaient assumer le remboursement de mensualités

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6626ad5a1329eb3db7c2868f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le remboursement mensuel total des prêts immobiliers pour le couple s'élève donc à la somme de 1 485,35€.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a4f4033cf481c39a319c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les emprunteurs ayant cessé de rembourser les mensualités, la SA COFIDIS a notifié la déchéance du terme par courrier en date du 20 décembre 2024 ; Par exploit en date du 19 février 2025, la SA COFIDIS

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

69ceba8fcdc6046d47e61abc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Les prélèvements ayant perduré sans aucune information reçue de la part de la société JNB [Y] [B] CRAPONNE, elle sollicite le remboursement des mensualités versées depuis la reprise du contrat jusqu'à

Source officielle
TJ

REFERE

68a8df03d71c382e8b5daca9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [R] justifie de difficultés financières à rembourser les mensualités de l'emprunt contracté auprès du [5] à l'appui de courriers en date des 2 février, 3 juillet, 22 août, 5 septembre et 10 octobre

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

663a6b9e72c3aeb182123044

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle fait valoir que la jurisprudence juge régulièrement que le débiteur qui multiplie sciemment le recours aux crédits sans motif légitime au point de devoir faire face à des mensualités très importantes

Source officielle
TJ

PPP CREDIT JCP

68716fd0d395d6ba9f2a9a82

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il précise qu’il travaille en intérim et bénéficie de revenus mensuels à hauteur de 1.600 euros ; qu’il assume un loyer de 337 euros et qu’il a un accord avec l’organisme de recouvrement pour rembourser

Source officielle
TJ

Surendettement

679a9392e9a46d1f5a766c18

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il a précisé rembourser une mensualité de 580 euros à une personne privée qui lui a prêté 7000 euros. Domanys a rappelé le montant de sa créance par courrier.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a4f1033cf481c39a30c1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable de crédit acceptée en date du 22 janvier 2020, la SA FRANFINANCE, a consenti à Monsieur [P] [E] un prêt de 15000€ remboursable en 120 mensualités

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

689a3588fd8239f1252f723f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Se plaignant du défaut de remboursement des mensualités et après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 07 juin 2022, la déchéance du terme a été prononcée le 30

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

67edada9da9e15c513204db1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[B] [J] revendique des créances envers l’indivision au titre du remboursement des mensualités, dont il n’est pas discuté qu’il les a payées seul.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE PROXIMITE

68f00c46c07170de10e694d0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de 219 euros chacune et une dernière mensualité équivalent au solde de la dette ; DIT que chaque versement devra intervenir avant le 10 de chaque mois et pour la première fois le 10 du mois suivant la

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df32813a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

expertise, - ordonner la résiliation du contrat d’assurance n°62404708 entre la défenderesse et lui, ce rétroactivement à compter du 03.3.2023, - condamner la défenderesse à lui régler : - à titre de remboursement

Source officielle
TJ

Service de proximité

697bf857cdc6046d472ec375

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les mesures imposées prévoient un remboursement de la totalité de la dette pendant une durée de cinquante-trois mois au taux légal en vigueur, avec une capacité de remboursement de 1600,17 euros.

Source officielle

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