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18 794 résultats pour « remboursements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

69e2b2facdc6046d47a0433c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 16 janvier 2025, Monsieur [L] [O] a fait parvenir par courrier une mise en demeure au garage AUTOSPARK (ex SMECA) afin que celui-ci rembourse le réservoir neuf.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a10c7aecdc6046d479debaf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

remboursement intégral des montants restant dus.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a10c7b2cdc6046d479dec10

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution du remboursement de ce prêt. Malgré des mises en demeure, des échéances sont restées impayées.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d960d9cdc6046d47cfdba2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 18 mai 2022, [I] [N] a emprunté auprès de la SA LOISIRS FINANCE la somme de 91 689 euros au taux nominal conventionnel de 4,92 %, avec assurance groupe, et remboursement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a161799cdc6046d470929de

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier du 9 janvier 2022, AG2R AGIRC ARRCO sollicitait la banque CIC auprès de laquelle Monsieur [F] [N] avait son compte bancaire le remboursement de la somme de 10.445,59 euros, correspondant aux

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

6a10c1b5cdc6046d479d740f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des frais bancaires d’enregistrement de pension alimentaire pour un montant de 100 euros, - condamner la CAF DE [Localité 1] au remboursement des frais bancaires de “frais de prélèvement” pour un montant

Source officielle
TJ

TPROX SURENDETTEMENT

6a209a44cdc6046d47007dc3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La commission a imposé, dans un avis du 21 mai 2025, un plan de remboursement sur 70 mois, comprenant plusieurs paliers de remboursement de 14,04 euros du 1er au 5e mois, de 194,04 euros du 6e au 18e mois

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6a19e97ccdc6046d4769a22c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il donne son accord pour que la capacité de remboursement retenue soit supérieure à la quotité saisissable et que le plan de remboursement dépasse les 84 mois.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6d0cdc6046d47aedffa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Malgré les nombreuses relances effectuées par Madame [S] [F] entre 2018 et 2020, aucun remboursement n’a été effectué.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d68fcdc6046d47682a45

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle sollicite que la somme sollicitée à titre de remboursement du prêt porte intérêts au taux légal à compter du 20 avril 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6584915ee41137cbf9fc86a1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d'une obligation unique de remboursement.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d53ea7c8c1120f1ef8

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Une demande de remboursement a été adressée à Monsieur [L] pour un montant de 9545,62€. Un unique versement de 50 € a été effectué entre les mains d’un huissier.

Source officielle
TJ

JCP

6a15e69ccdc6046d47058249

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aussi, selon le créancier, il serait particulièrement inéquitable que la capacité de remboursement de Monsieur [X] ne soit pas affectée entièrement à sa créance.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a20770fcdc6046d47fdc71b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Enfin, la banque [18] consière que Mme [P] instrumentalise la procédure puisqu’elle sollicite désormais un effacement de dettes intégral alors qu’il existe une capacité objective de remboursement.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

659462d749b6efe15a65f411

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

-Madame [K] avait interrogé la société SFAM puis l'avait mise en demeure de rembourser les sommes indûment prélevées.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a109d64cdc6046d479aada2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

justice en date du 2 septembre 2025, la SARL Equiterre Invest a fait assigner devant le Tribunal judiciaire de Lille Monsieur [E] [M] et Madame [K] [R] ès qualité de caution en paiement d’un prêt non remboursé

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb54cdc6046d4791ffc7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il propose de ramener ses mensualités de remboursement entre 50 et 80 euros par mois.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a0e213bcdc6046d475c29bc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il sollicite une réévaluation de sa capacité de remboursement voire un effacement de dette. Les créanciers n’ont pas comparu et n'ont pas écrit.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a18ad7dcdc6046d4749efcd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il demande au juge de diminuer la mensualité de remboursement retenue par la Commission. Il maintient sa demande de conservation du véhicule.

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a0caab8cdc6046d4739aba2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

remboursement ne fait l’objet d’aucune contestation.

Source officielle

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