La somme de 100 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la SAS UNIVERSITE à verser à la société STAM INVESTMENT MANAGERS SAS la somme de 20.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile

à la cour, conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

1134 (nouveaux articles 1103 et 1104), 1148, 1135 (nouvel article1195) du code civil, Vu les articles 1218, 1219, 1224 et 1351 du code civil, les articles 1719, 1725 et 1728, l’article1343-5 du code civil

1103, 1104 (anciens articles 1134 et 1135 du Code civil), 1218, 1219, 1220, 1221, 1223, 1722 et 1343-5 du Code civil, Vu l’article L. 145-41 et L.622-21 et suivants du Code de commerce, Vu les articles

La société Komo Marché soutient, au visa de l’article 12, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile et de l’article 1188 du code civil, que le juge du fond est tenu de restituer l’exacte qualification

388-1 du code civil ne peuvent recevoir application eu égard à l’absence de discernement requis par les enfants, CONSTATE que les vérifications prévues aux articles 1072-1 et 1187-1 du code de procédure

1343-5 du code civil

700 du code de procédure civile CONDAMNER les consorts [X]-[G] ainsi que tout succombant à lui régler une somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile CONDAMNER les consorts

805 du Code de procédure civile.

450 du code de Procédure Civile

 805 du Code de Procédure Civile.

 805 du code de procédure civile.

procédure civile, 1353 du Code civil, Vu l’article 114 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les pièces produites par PACIFICA - REJETER la demande de désignation d’un ergothérapeute en qualité

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens de la présente instance et de ses suites.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

l’article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l’instance comprenant les frais d’expertise.

 805 du Code de Procédure Civile.