QUATRE ROUES JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosses exécutoires : Me Philippe CAMPS Me Hassan BEN HAMADI Copies : Monsieur [J] [Y] S.A.S. QUATRE ROUES S.A.

La société XS Fashion DI Pan Changjian n'a pas constitué avocat. 17.

LES ROSES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Fadela KIDARI

LA ROSE DE TUNISIE C/ S.C.I. PARADISE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 22/06853 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDKL DEMANDERESSE S.A.R.L.

[Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat Me Rose-marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.C.I.

63 rue Vallée aux Renards - 94240 L’HAY LES ROSES et Monsieur [PT] [CJ], demeurant 63 rue Vallée aux Renards - 94240 L’HAY LES ROSES tous non représentés VILLE DE L’HAY LES ROSES, Hôtel de Ville,

-LE FLAMANT ROSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

ESPACIL HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Emilie GUILLAUME, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS AU

, avocats au barreau de LYON et par Maître Anne-Claire PICHEREAU de la SELARL NERAUDAU AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [S] épouse [D] [X] et Monsieur [C] [D] [

FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Madame [M], [L], [R] [W] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat Me Jean-max VIALATTE, avocat au barreau de GRASSE A l’audience publique tenue

d’ARGENT, [W] [D] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Norbert BOUHET la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous

LA CARRAIRADE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054 DÉFENDERESSE S.C.I.

Considérant que [X] [I] a commis une faute en remplaçant le cardan de la roue en question sans revisser correctement la roue, M.

ROCK ROSE [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Christine LUSSAULT de la SELARL CL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0637 INTERVENANTE VOLONTAIRE La S.A.S.

La société AB GRATIA n'a pas constitué avocat ni ne s'est manifestée pour demander un renvoi.

Les copropriétaires de la résidence LA ROSE DE MONS ont conclu chacun des baux de locaux commerciaux meublés avec la SARL LA ROSE DE MONS au mois de décembre 2010.

Mme [B] n'avait pas vu que les roues arrière étaient inclinées.

[N] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jules CONCAS de l’AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE, avocat postulant DÉFENDEUR: M.

MISS ROSE BY PERRINE, S.A.R.L. BS INVEST, S.A. AXA FRANCE IARD, A.S.L.

au barreau de BORDEAUX substituée par Me Lucie PETITPREZ, avocat au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDERESSE : MDPH DE LA GIRONDE Esplanade Charles de Gaulle CS 51914 33074 BORDEAUX CEDEX comparante par