, puis de 2005 à 2021 à son compte dans la restauration, ainsi que du 31.12.15 au 03.01.16 comme salarié à la plonge.

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés

’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur [G] [H], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [S] [C], Représentant des salariés

de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture de son contrat de travail, ou 50 % du montant de l'indemnité si ce seuil est supérieur, dans la

Il ajoute que le médecin-conseil n’a pas précisé si la rupture était partielle ou transfixiante.

: ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [W], assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

POCQUEREAU, Représentants des non salariés Assesseur : D. VAILLANT, Représentant des salariés Greffier : N.

judiciaire permettant de déterminer si les faits invoqués justifiaient la rupture, cette prise d'acte avait les effets d’une démission, d'autant que le salarié a renoncé à toute contestation

Pour les inspecteurs, les montants en cause versés en net aux salariés perdent la nature d'IJSS et sont assimilés à du salaire.

La société [4] (la société) a engagé Madame [I] [M] [J] [P] (la salariée) en tant qu’agent de production le 27 février 2021.

Il résulte de ces dispositions que les sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail autres que les indemnités mentionnées au dernier alinéa précité de l'article L. 242-1 du code de

En l'espèce, la maladie déclarée par le salarié est une " MP 57 A Rupture partielle de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite " et le certificat médical initial, établi le 21 décembre 2018, fait état

dans le cadre du PSE en tenant compte de la prise en charge des frais de formation par l’employeur, y compris ceux liés à la mobilité tant interne qu’externe des salariés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Luc VOGEL, Assesseur employeur - [I] [P], Assesseur salarié

de la société, au côté de Monsieur [I], en sa qualité de salarié

Le certificat médical initial du 9 mars 2022 mentionnait : “épaule droite douloureuse/rupture coiffe MP 57 A”.

Minute N° 26/00014 JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié

DOMINANT NON DOMINANT Rupture du deltoïde 10 à 25 6 à 20 Rupture du biceps : elle est susceptible de réparation chirurgicale, mais la restitution ad integrum est rarement réalisée.

à intervenir, le 18 octobre 2017, sur le caractère professionnel de la maladie " Rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche ".

[I] [O], compte tenu de son statut de conseiller du salarié.