la durée, préciser la durée des arrêts de travail retenus par l’organisme social au vu des justificatifs produits (ex : décomptes de l’organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail

ne peut se prévaloir du caractère complémentaire de sa nouvelle activité par rapport à l'activité initiale.

, de la répartition des diverses activités dans le voisinage, des moyens de transport, de l'attrait particulier ou des sujétions que peut présenter l'emplacement pour l'activité considérée et des modifications

dans une transaction imposable.

en pompes funèbres) et travaillé dans le cadre d’un contrat à durée déterminée à temps partiel signé avec la S.A.R.L.

Elle ne peut donc pas non plus se prévaloir d'une irrégularité pour non respect des dispositions légales imposant un tel délai.

, pièces detachées, accessoires s’y rapportant – papeterie- journaux- restauration rapide sans cuisine sur place –épicerie -croissanterie - activités tous corps d’état dans le bâtiment.”

Les tests de mise en eau réalisés le 20 mars 2023 relèvent que les traces de la salle n°2 sont sèches mais que l’infiltration de la salle 3 est toujours active.

[Z] [S] : ACER, c'est son nom, pour Assemblée Chrétienne pour l'Evangélisation et le Réveil implantée partout en France.

comparante, ni représentée [25] Secteur Surendettement [Adresse 6] [Localité 12] non comparante, ni représentée [21] Chez [Localité 27] Contentieux [Adresse 3] [Localité 13] non comparante, ni représentée

professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; 12.

Elle rappelle, s’agissant de la détermination de la valeur locative, que la SCI SCR Immo ne peut tirer profit des aménagements réalisés, ceux-ci restant sa propriété pendant la durée de la location.

Ce secteur est fréquenté par une population à tendance homosexuelle et à fort pouvoir d’achat depuis des décennies.”

L’évolution de ces indicateurs doit interpeller sur les questions de l’attractivité de l’entreprise (par rapport à la concurrence et à d’autres secteurs d’activité particulièrement en Ile de France) et

les usages observés dans la branche d'activité considérée.

administratifs et d'un atelier de réparation de montres et bijoux, peu important leur éventuelle incidence sur l'activité de vente exercée dans la boutique sur rue, l'appréciation étant in concreto.

leur localisation, leur surface ou leur activité.

que vous aviez assumée au cours du premier semestre 2016", et par le licenciement de Monsieur [Z], chef de secteur, pour non respect des règles de durée du travail la conduisant à travailler sept jours

traitements et prises en charge thérapeutiques induits par le handicap ; d) Les troubles qui peuvent aggraver ces déficiences et ces limitations d'activités.

, de la répartition des diverses activités dans le voisinage, des moyens de transport, de l'attrait particulier ou des sujétions que peut présenter l'emplacement pour l'activité considérée et des modifications