En effet, une contestation existant sur l’existence ou non d’une servitude par destination du père de famille, il apparait pertinent, dans le cas où cette contestation serait élevée devant les juridictions

Au soutien de sa demande, Mme [Y] [O] fait valoir que le juge des référés est compétent dans la mesure où il ne lui est pas demandé de reconnaitre l’existence d’une servitude de passage mais uniquement

Ils font valoir qu'une servitude a été constituée aux termes d'un acte de vente du 19 novembre 1960 ; qu'il n’existait aucun garage lors de la constitution de cette servitude, ce qui est évidemment primordial

Pour conclure au rejet de la demande de voir constater l’existence d’une servitude de passage par destination du père de famille, ils font valoir qu’au moment de la division la servitude, telle qu’alléguée

L'acte de vente prévoit en outre l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle AR n° 154 au profit de la parcelle AR n°155, afin de la désenclaver.

Le fait que la possibilité de l’existence d’une servitude soit évoquée dans l’acte de vente, ne permet pas de retenir que cette information n’était pas déterminante pour les demandeurs.

Il convient de relever que dans le cadre d'une action négatoire de servitude, la charge de la preuve de l'existence et de l'étendue de la servitude invoquée appartient à celui qui la revendique, de manière

l'application des articles 688, 691 et 695 du code civil, les époux [M] ne peuvent établir une servitude de passage par les attestations de leurs prédécesseurs, puisque la servitude conventionnelle doit

MOTIFS : Sur l’existence d’une servitude de vue : Au terme de l’article 690 du code civil, les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.

Les époux [K] [L] ont contesté l’existence d’une servitude de passage sur leur fonds, et une conciliation n’a pu aboutir.

Les époux [D] prétendent justifier d'un motif légitime par l'existence du litige né de la réduction de la largeur de la servitude mesurant par endroit moins de trois mètres.

Lorsque l'entreprise mandatée par les époux [G] a voulu intervenir sur le chemin, la société AXCAN PHARMA, propriétaire du chemin, a contesté l’existence d’une servitude de passage sur la parcelle ZH n

Cette servitude est reprise dans l’acte de vente au profit de son père publié le 15 novembre 1950 ; Pour le fonds servant il est mentionné dans un acte du 22 juin 1938 « … le sentier existant au nord-ouest

d’une servitude valable.

Sur l'objet de la convention de servitude, ils font valoir que monsieur [D] se plaint de n'avoir pu raccorder sa parcelle B [Cadastre 12] à la canalisation d'assainissement existante, alors que la convention

[Z] [Y] et Mme [E] [G] relatives à l’exercice des servitudes. Sur la servitude de passage.

En effet, une contestation existant sur l’existence ou non d’une servitude par destination du père de famille, il apparait pertinent, dans le cas où cette contestation serait élevée devant les juridictions

Ils ajoutent verser aux débats un plan napoléonien qui démontre que le chemin desservant leurs parcelles existait déjà comme étant un chemin d’exploitation sur laquelle la servitude de passage a été exercée