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2 386 résultats pour « société chargée du recolement de factures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

société [10], que les prestations facturées sont des prestations de façonnage et de création et design alors que cette activité n’entre pas dans l’objet social de la société [10].

Source officielle
TJ

Service des référés

69735416cdc6046d47686660

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

que ladite clause n’était pas nulle, réduire la facturation forfaitaire de la Société FNAC PERIPHERIE SNC pour frais administratifs à 1% du montant HT des honoraires facturés ; Condamner la société INTERVENTION

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65bc61e44fb290a346074239

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

de la société RAZZLE par un courriel de RAZZLE en date du 13 octobre 2017, a naturellement adressé ses factures à l’adresse communiquée, soit au « [Adresse 2] » ; qu’au surplus, les différentes factures

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La facture s'élevant à 17 000 HT, la société EMCI prend en charge la somme de 9 610 HT, et ne réclame à la société MONTEC que le remboursement de 7 390 €. 1) S'agissant de la « MISE EN CHANTIER » du 02

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad7bea06f3cad90b8d9d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En sa séance du 7 juin 2022, la commission de recours amiable a rejeté le recours de la société au motif du non-respect des règles de transmission des pièces justificatives.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670436eb8d5cd4a875952c74

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il estime que la somme réclamée à titre de dommages et intérêts ne correspond pas au montant des charges d’eau froide facturées et que la société civile immobilière Patrimoine 33 ne démontre pas que son

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f9bda9e15c5132024ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur les 73 384,97 euros de « factures à la charge de Biogas Plus » La société Acte justifie par l’attestation du CER France, qui a pu recoller les pièces comptables, donc ces factures, avec la trésorerie

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65aebb2154a01215df741079

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle conteste enfin, pour chacune des factures litigieuses, la réalité des prestations facturées, évoquant une double facturation et l’absence d’acte rédigé par Me [T] sur la période considérée à l’exception

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cbecdc6046d479aa0a4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur contestation de la Fondation [2], la commission de recours amiable (CRA) de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a, par décision du 5 avril 2022, confirmé la demande de prise en charge

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6616d33b63271232b2e44a72

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01116 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUJK N° de MINUTE : 24/00655 DEMANDEUR Société PHARMACIE DU SQUARE MR [P] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

6a16078fcdc6046d4707e758

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par la société demanderesse, laquelle a adressé une mise en demeure à M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d57885cdc6046d47730981

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CYRIL SURAULT dont le siège social est sis [Adresse 6] non constituée PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7f79fd34b5f8838bd65c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce recours a été enregistré sous le numéro RG n°19/72. Par ordonnance du 5 novembre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire a déclaré le recours formé par Monsieur [O] [N] irrecevable.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d55cdc6046d4781b1ad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par requête enregistrée le 12 novembre 2024, Monsieur [M] [R] [I] a saisi pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble d’un recours aux fins de contester la décision de rejet du Directeur de la Caisse

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8c1e33e738545ad16f48

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Société CRCAM DE CHAMPAGNE DE BOURGOGNE, dont le siège social est sis : [Adresse 11], Non Comparante, Ni Représentée.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

suit : 15% à la charge des consorts [D] 45% à la charge de la société BAT’ETAT 40% à la charge de la société TTEC DRISAR.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb89dcdc6046d473aa67b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BATIMADECO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aracelli CERDA de la SELARL CERDA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0788 DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69d93f2ccdc6046d47cd6ad7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CLAY LACY Aviation Inc fait valoir : - qu’elle a une activité commerciale de transport de personnes dont elle justifie par la production des factures adressées à ses clients; - que la facture adressée

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a15f478cdc6046d47067e85

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier reçu le 9 décembre 2025, la société [15] a indiqué que sa créance s’élevait à 643,50€.

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

G & E BARBIER, société civile d’exploitation agricole au capital de 780 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 489 677 476, dont le siège social est sis

Source officielle

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