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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SAISIES IMMOBILIERES
6a15ef41cdc6046d47062272
22 mai 2026
Coopérative à capital variable, immatriculée au R.C.S. d’[Localité 1] sous le numéro 302 958 491, dont le siège social est sis [Adresse 1], [Localité 2] à [Localité 3], agissant poursuites et diligences
Chambre référés
69d95627cdc6046d47cefd64
10 avril 2026
[F] [X] et la société à responsabilité limitée (SARL) [U] [Q] SARL, ayant ordonné une mesure d’expertise confiée à M.
Saisies Immobilières
65dce9f76f3a33381eb695d4
17 janvier 2024
FONCIERE 3, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE SUR SAONE-TARARE sous le numéro 818 277 733, dont le siège social est situé [Adresse 6]
Chambre Civile
686b7eb8dd7001754d56dd5f
7 juillet 2025
de NOUMEA sous le numéro 204 438 dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son syndic en exercice, la SARL ISIS GESTION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NOUMEA
9ème Chambre JEX
66a2968180b1d994348a5380
25 juillet 2024
Maître Eric SEMELAIGNE de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Charlotte POURREYRON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE PACTA JURIS société
REFERES 2ème Section
6974400ecdc6046d4781c486
5 janvier 2026
ASTEREN ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société PCM PARQUET CHENE MASSIF, Société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est [Adresse 7] (France), au titre d’un jugement
TJ - CIVIL2
66a3f19ec63cd64a75c52da3
23 juillet 2024
Me GAMEIRO de la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, demeurant 3 Rue au Lin - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30 D’une part, DÉFENDEUR(S) : ARGOS, société
697c185fcdc6046d4730b556
9 janvier 2026
Cette absence de réunion de l'assemblée, depuis plusieurs années, nuit à l'intérêt social du GFA.
6682ef24d7288dcb2a015a79
1 juillet 2024
DEMANDERESSES La société civile immobilière ONF Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Pôle Civil section 3
69751ef9cdc6046d4798a3a2
12 janvier 2026
d’exercice libéral à responsabilité limitée l’alliance MJ, liquidateur judiciaire de son ancienne employeuse la société à responsabilité limitée ISOPROTECT PHONE ALPES placée en liquidation judiciaire
Chambre des Référés
66883e8a342d338c20d39e48
5 juillet 2024
, Me Carine LERENARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.548 DEFENDERESSE La Société CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE DU VEXIN, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée
6736523a944f91b65d3a24d5
9 octobre 2024
ML CONSEILS représentée par Maître [S] [F], société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 818 851 925, dont le siège
6a10a608cdc6046d479b4d89
[U] [M] et de Mme [P] [F] et au contradictoire, notamment, des sociétés à responsabilité limitée (SARL) Casa habitat et [H] [J], ayant ordonné une mesure d’expertise confiée à M.
5ème chambre 2ème section
6967ef59cdc6046d4750135f
8 janvier 2026
BMW FINANCE, société en nom collectif au capital social de 87.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 343 606 448, dont le siège social est situé
6807e3edeb5d421e6c599c32
9 avril 2025
ML CONSEILS, représentée par Maître [F] [S], mandataire judiciaire, société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro
65b0172eb98137c174795d55
23 janvier 2024
VELASQUEZ CHAUFFA CLIM DEMANDERESSE La SELARL ILBW, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, enregistrée au RCS de Versailles sous le n° D850 627 183, dont le siège social se trouve [Adresse
Chamb. référés(sup 10000)
697b94fccdc6046d47244f87
par actions simplifiée TRADI-TEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SAS TRADI-TEX), et de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée [K] [Y], prise
65d4f7d4157826b344596591
22 janvier 2024
LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX La SELARL EXAEDRE société d’exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social est: [Adresse 4] [Localité 6] prise
6a10a7c5cdc6046d479b7579
21 mai 2026
par Maître Laurent BARDET, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 155, Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : C 495 DEFENDERESSE [I], société
JEX
68643bae0bb2f8a66ca648ab
1 juillet 2025
[M] [I] né le 27 mars 1946 à SAULX-LES-CHAMPION (55) es qualités de liquidateur aux opérations d’assurance de la Caisse Générale d’Assurances Mutuelles, société d’assurance mutuelles au capital de 1 220
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