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327 résultats pour « société d'exercice libéral à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef41cdc6046d47062272

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Coopérative à capital variable, immatriculée au R.C.S. d’[Localité 1] sous le numéro 302 958 491, dont le siège social est sis [Adresse 1], [Localité 2] à [Localité 3], agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95627cdc6046d47cefd64

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] [X] et la société à responsabilité limitée (SARL) [U] [Q] SARL, ayant ordonné une mesure d’expertise confiée à M.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f76f3a33381eb695d4

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

FONCIERE 3, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE SUR SAONE-TARARE sous le numéro 818 277 733, dont le siège social est situé [Adresse 6]

Source officielle
TJ

Chambre Civile

686b7eb8dd7001754d56dd5f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de NOUMEA sous le numéro 204 438 dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son syndic en exercice, la SARL ISIS GESTION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NOUMEA

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968180b1d994348a5380

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Maître Eric SEMELAIGNE de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Charlotte POURREYRON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE PACTA JURIS société

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6974400ecdc6046d4781c486

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ASTEREN ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société PCM PARQUET CHENE MASSIF, Société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est [Adresse 7] (France), au titre d’un jugement

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

66a3f19ec63cd64a75c52da3

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Me GAMEIRO de la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, demeurant 3 Rue au Lin - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30 D’une part, DÉFENDEUR(S) : ARGOS, société

Source officielle
TJ

Chambre référés

697c185fcdc6046d4730b556

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cette absence de réunion de l'assemblée, depuis plusieurs années, nuit à l'intérêt social du GFA.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef24d7288dcb2a015a79

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEMANDERESSES La société civile immobilière ONF Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

69751ef9cdc6046d4798a3a2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d’exercice libéral à responsabilité limitée l’alliance MJ, liquidateur judiciaire de son ancienne employeuse la société à responsabilité limitée ISOPROTECT PHONE ALPES placée en liquidation judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e8a342d338c20d39e48

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, Me Carine LERENARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.548 DEFENDERESSE La Société CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE DU VEXIN, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6736523a944f91b65d3a24d5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ML CONSEILS représentée par Maître [S] [F], société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 818 851 925, dont le siège

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a608cdc6046d479b4d89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] [M] et de Mme [P] [F] et au contradictoire, notamment, des sociétés à responsabilité limitée (SARL) Casa habitat et [H] [J], ayant ordonné une mesure d’expertise confiée à M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6967ef59cdc6046d4750135f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BMW FINANCE, société en nom collectif au capital social de 87.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 343 606 448, dont le siège social est situé

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6807e3edeb5d421e6c599c32

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ML CONSEILS, représentée par Maître [F] [S], mandataire judiciaire, société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d55

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

VELASQUEZ CHAUFFA CLIM DEMANDERESSE La SELARL ILBW, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, enregistrée au RCS de Versailles sous le n° D850 627 183, dont le siège social se trouve [Adresse

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

697b94fccdc6046d47244f87

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par actions simplifiée TRADI-TEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SAS TRADI-TEX), et de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée [K] [Y], prise

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d4157826b344596591

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX La SELARL EXAEDRE société d’exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social est: [Adresse 4] [Localité 6] prise

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a7c5cdc6046d479b7579

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par Maître Laurent BARDET, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 155, Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : C 495 DEFENDERESSE [I], société

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TJ

JEX

68643bae0bb2f8a66ca648ab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] [I] né le 27 mars 1946 à SAULX-LES-CHAMPION (55) es qualités de liquidateur aux opérations d’assurance de la Caisse Générale d’Assurances Mutuelles, société d’assurance mutuelles au capital de 1 220

Source officielle

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