à Responsabilité Limitée (SARL) [F].

- assureur responsabilité professionnelle de la société MAISONS CBI, - assureur responsabilité décennale de la société MAISONS CBI A titre subsidiaire, - Dire et juger que la mission de l’expert judiciaire

limitée [I] [G] [X] prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée [O] [I] [G] [X]), en date des 24 et 26 mars 2026, de la société à responsabilité limitée [C] ENTREPRISE

simplifiée BUREAU ALPES CONTROLES, Monsieur [V] [B], la Société à responsabilité limitée PRETERSA FRANCE et la Société à responsabilité limitée SC SUD CONSTRUCTION à payer la somme de 3.000 euros en application

L’expert judiciaire a remis son rapport le 17 juillet 2023 : il conclut à la responsabilité totale de la société [F] dans la survenue des désordres, dont il affirme qu’ils sont de nature décennale.

[A] ASSURANCES, S.A.S. [E], Société MET, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S.U.

[T] dans son rapport d’expertise ; * limiter la responsabilité de la société [S] à hauteur de 20 % ; * limiter la responsabilité du BET Groupe fluides à hauteur de 5 % ; * limiter la responsabilité de

[L] était engagée dans la limite de 25 % chacun en raison d’une perte de chance d’éviter l’accident vasculaire cérébral ; que c’est dès lors à tort que la CCI d’Ile-de-France a écarté la responsabilité

- Limiter la responsabilité de la société BATIVERT au maximum à 20%, et exclure une condamnation solidaire, - CONDAMNER l’assureur AREAS DOMMAGES à relever et garantir son assuré la société BATIVERT

Madame [F] [C], 3. la société à responsabilité limitée CAPITELLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SARL CAPITELLE), 4. la société à responsabilité limitée

[S] [C] a fait assigner devant ce tribunal la société civile professionnelle BTSG, en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée TZN Cab, laquelle lui aurait vendu le véhicule

[Localité 4] ès qualités d’assureur de la société AJEMA CONSTRUCTIONS, laquelle a désigné le cabinet EURISK en qualité d’expert qui a remis son rapport le 23 mars 2018 ;L’autre à la société AXA ès qualités

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SELARL MJ AIR, société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Mandataires Judiciaires dont le siège social est situé au [Adresse 5] à 67201 ECKBOLSHEIM,

La société R [X] a pris contact avec la société à responsabilité limitée [U] [Y] [O] (ci-après dénommée " [U] "), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 500 553 672 [Y] spécialisée en couverture

[M] [U] et Mme [J] [K] épouse [U] (ci-après dénommés les époux [U]) ont confié à la société à responsabilité limitée AB Couverture (ci-après dénommée la société AB Couverture) l’exécution de travaux de

FAIR PLAY IMMOBILIER, société à responsabilité limitée [Adresse 15] [Localité 8] représenté par Maître Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS - #D1982 Le syndicat des copropriétaires du [

de LYON Vu la procédure engagée par la société à responsabilité limitée LIMOBAT le 4 octobre 2024 devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON aux fins d’obtenir la condamnation de madame

responsabilité civile professionnelle de la Société TTEC DRISAR est engagée, - Juger que la Société BAT’ETAT a commis une faute en ce qu’elle n’a pas porté sur son diagnostic en date du 26 avril 2019,

Elle a confié à la société EQUATERRE une mission de bureau d’étude géotechnique et à la société PYRAMID, les travaux de fondations spéciales.

En ce qui concerne la société ACBA : A titre principal, - DIRE ET JUGER que la société ACBA n'a commis aucune faute à l'origine des désordres ; - DEBOUTER les époux [Z], la société PACIFICA, [E] ou tout