» ; L'horaire de travail de la victime le jour de l'accident était de 9 heures à 17 heures ; L'accident a été constaté par l'employeur à une date non renseignée décrit par ses salariés ; Le nom du témoin

Elle souligne enfin une carence de la caisse au cours de la phase d’enquête, le témoin désigné par le salarié et l’entreprise utilisatrice n’ayant pas été interrogé.

Etant précisé que le testament fait état que le « testateur, saine d’esprit et ayant toute faculté d’exprimer clairement ses volontés, ainsi qu’il est apparu au notaire soussigné et aux témoins. ».

Ce témoin indique que Monsieur [G] progressait sur sa voie de circulation où aucun autre véhicule ne circulait.

La mesure d'instruction, de transport et d'enquête avec audition de témoins, ne peut pas venir suppléer à la carence du demandeur sur ce point.

Le témoin est [X] [M].

densitométrique du bassin et des hanches réalisé le jour même en raison de ses douleurs, que son collègue de travail a bien confirmé la survenance d’un accident sur son lieu de travail, que s’il a terminé

[O] [J] (18 décembre 2023) au questionnaire Témoin AT : Question : Vous avez été cité comme témoin de l'accident de Mr [Y] [K], pouvez-vous confirmer ce que vous avez vu ou entendu le 06/10/2023. (…) avez-vous

situé [Adresse 4], contigu au terrain appartenant à Madame [U] [C] situé [Adresse 5].

La déclaration précisait également que l’accident n’avait pas eu de témoin. Elle n’était assortie d’aucune réserve de l’employeur. Le certificat médical initial, établi par le médecin traitant de M.

Monsieur [B] [I] est propriétaire d'une maison d'habitation située sur un terrain cadastré K [Cadastre 6] et sis [Adresse 1] à [Localité 4] (44).

L'absence de témoin ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause la matérialité de l'accident du travail.

conteste toute nullité du procès-verbal de saisie-vente soulignant que celui-ci a bien été précédé de la délivrance d‘un commandement de payer préalable et que la mention des raisons du recours aux témoins

CIC NORD OUEST a fait délivrer à la SCI RKD un commandement de payer valant saisie d'un immeuble d’habitation avec peupleraie, étang et pré, sis route de Cocquerel à Pont-Remy (80580), édifié sur un terrain

à bâtir cadastré ZE n°[Cadastre 3] à [Localité 1] « bocages d’en haut » à 35.000 €, ▪ Le terrain non constructible cadastré E n°[Cadastre 4] à [Localité 1]« [Adresse 9] » à 8.000 €.

Par courriel en date du 21 mai 2025, le conseil de la partie défenderesse qui y avait été autorisée à communiqué à la partie demanderesse ainsi qu’à la juridiction deux attestations de témoin émanant de

bonne foi, s’agissant de la coupe des bois puisqu’il pensait, suite aux explications orales de ses bailleurs, que la parcelle A [Cadastre 4], qu’il louait, s’étendait jusqu’aux contours naturels du terrain

Il ajoute que [X] [V] a – devant témoins – expressément tenté une manœuvre de chantage pour nuire à l’entreprise en prononçant les menaces d’arrêt de travail pour accident du travail quand bien même il