BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS (BSTP), S.A.

Subsidiairement, elle sollicite donc des délais de paiement pendant 36 mois.

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 15 septembre 2023, la SCI Le 258 a mis en demeure la société [D] [B] de réaliser les travaux objets du devis n° 1234 du 5 août 2023.

Procédant au chiffrage des travaux sur la base des devis, il conclut ainsi : « (pièce 21257219) pour 3.191,98 €, après déduction des pièces qui ne sont pas à remplacer (pièce 21257220) pour 8.428,65 €

L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

réalisés dans les lots appartenant à Madame [D] et Monsieur [Z], en précisant la nature, la date et l’auteur ; – comparer ces travaux à l’état initial du lot tel que décrit aux pièces n°1 et 2 de la

des fissures et autres désordres (allège fenêtre, plafond et dallage de pierres), - à titre subsidiaire, condamner la SCI VILLA HERRIOT en sa qualité de maître d’ouvrage pendant les travaux, à lui payer

La société [Y] a transmis une note d’observation et des pièces reçues le 29 septembre 2025 par le greffe.

Elle ajoute que la présence d’une fosse septique n’implique pas son utilisation effective et que si tel avait été le cas, la commune aurait procédé aux travaux nécessaires ; qu’aucune mise en demeure ne

[U] en date du 10 décembre 2024 et s’être rendu sur les lieux, devra déterminer et chiffrer les travaux nécessaires à la mise en sécurité de l’immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 4] en ses parties A,

ultérieurs et ont vécu dans le bien pendant de longues années ; - que l’expert judiciaire a évalué les travaux de remise en état à la somme de 14.400 euros ; - qu’un devis établi le 25 janvier 2024

Si, par ailleurs, la lecture des pièces mises aux débats permet de confirmer un paiement seulement partiel du premier acompte, Mme [T] ayant procédé à deux virements d'un montant total de 40.000 euros

La décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026, les parties avisées.

La décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026, les parties avisées.

en délibéré à ce jour, où la décision a été rendue par mise à disposition au greffe, ce dont les parties ont été avisées à l’issue des débats.

d’un commencement de preuve pouvant faire naître un doute quant à l’imputabilité des arrêts et soins à l’accident du travail et de nature à justifier la mise en œuvre d’une mesure d’instruction.

[E] a adressé au greffe du pôle social plusieurs mails pendant le délibéré.

Sur les réparations locatives, elle soutient que les rayures ont probablement été faites pendant les travaux effectués après la location, et notamment un lit apporté après l’entrée dans les lieux.

BOULOUIS, les travaux de reprise, hors le traitement du mur en pierre sous les radiateurs, s’élèveraient à la somme de 715 euros TTC ;Pour les travaux facturés, mais non réalisés concernant la chambre

AXA ne sera pas mise hors de cause.