d'infiltrations repérés, l'exécution des travaux de réparation des conséquences des différents sinistres (isolant, plaque de BA 13, peinture, plaques de faux plafonds.

À l'audience, Madame [T], comparante, a modifié le quantum de ses demandes qui s’élèvent désormais aux sommes de : 1.288,18 euros au titre des travaux de réparation,300 euros correspondant au montant restant

laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE : Selon jugement en date du 16 décembre 2021, le tribunal judiciaire de MARSEILLE a condamné [B] [M] à : “- Réaliser les travaux

Elle indique qu’à la suite d’intempéries, des infiltrations ont causé des dégâts, que les bailleurs n’ont jamais entrepris les travaux de réparations nécessaires et que le bien loué ne remplissait pas

Il avait donc, pour remédier aux désordres, ordonner à la société ERILIA deréaliser les travaux de réparation dans le logement de M.

Il chiffre les travaux de réparation à la somme totale de 178 936,19 €.

Il a ajouté que la carrosserie a été repeinte vraisemblablement pour masquer les traces de l’accident, que plusieurs carénages sont mal fixés ou cassés et que les travaux de réparations ont été effectués

[N] [W] lui a confié des travaux de réparation sur son véhicule mais n’a réglé que la moitié de la facture malgré les relances et les promesses de paiement. M.

de réparation du mur de soutènement, - 14.447.52 € au titre des frais de maîtrise d'œuvre à valoir sur ces travaux de réparation, - 8.427,72 € au titre des frais de souscription d'une police Dommages

Par suite de la survenance d’un dégât des eaux, avant réalisation définitive de la vente, les parties ont convenu de séquestrer une somme de 7000 € au titre de « la garantie de l’exécution des travaux

Sur l'existence du contrat et la demande de paiement des travaux de réparation Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

MMA IARD SA et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à payer à Monsieur et Madame [Q] la somme de 3.000,00 euros de dommages et intérêts au titre des travaux de réparation du désordre affectant le

] Métropole, un arrêté de mise en sécurité urgente, le mettant en demeure d’effectuer la purge des éléments menaçant de tomber au niveau de la verrière au dernier étage de la cage d’escalier et des travaux

de l’expertise assurée par l’expert judiciaire dans son rapport versé aux débats, et de l’évaluation par ce dernier des travaux de réparation des malfaçons et non-conformités permettant de garantir la

des travaux de réparation ; -10.000 euros en réparation du trouble de jouissance du fait des désordres depuis 2022, à parfaire jusqu'à l'exécution des travaux de remise en état ; -5.000 euros en réparation

du préjudice de jouissance occasionné par les travaux de réparation, 20.000 € en réparation du préjudice de privation de jouissance de la piscine, 5.000 € en réparation du préjudice de jouissance du fait

Des travaux de réparation ont été réalisés dans l'appartement de M. [M] en 2015.

Monsieur et Madame [S] seront déboutés de leurs demandes tendant à inclure les moins-values dans les travaux de réparation.

de réparation et 1 570, 17 euros au titre des travaux engagés pour le compte de qui il appartiendra, -pour l’ascenseur, 23 699, 40 euros au titre des travaux de réparation et 4 367 euros au titre des

[T] [N] a réalisé des travaux de réparations du véhicule sans régularisation d’un devis signé par les parties, et ce pour un montant de 12 000 euros, et s'oppose à la restitution du véhicule, M.