de 8.500 euros au titre de la restitution du prix de vente.

la somme de 102 621,00 euros au titre des restitutions correspondant à la jouissance de l’immeuble depuis la date de la vente calculée sur la base d’un loyer mensuel moyen de 1.299,00 euros.

suivant la somme de 600 euros par mois . - la somme de 48.000 euros au titre de la perte de jouissance à parfaire jusqu’à l’annulation de la vente suivant la somme de 1.000 euros par mois - la somme

d’y faire droit.

EXPOSE DU LITIGE Suivant promesse de vente en date 08 février 2019, Madame [E] [H] et Monsieur [G] [X] ont soumis la réalisation de la vente de la villa baptisée « [Adresse 3] » sise [Adresse 4] par Madame

du véhicule et, en conséquence, de condamner [X] [C] à lui payer : - 8.000 € au titre du prix de vente réglé, avec intérêt au taux légal à compter du 25 juillet 2025 sur la somme de 200 € et à compter

semaines où ils en avaient la jouissance, ne constitue pas un juste motif de retrait de la société d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé (Cass.

nom et pour le compte de l’indivision [F]/[I], tout mandat de vente, toute promesse de vente et tout acte authentique de vente à ces prix. - juger que les actes signés par elle seront opposables à Monsieur

Ainsi, la vente sera résolue au 5 juillet 2021. La S.A.R.L. MONZA MOTORS sera condamnée à restituer aux époux [L] une somme de 24.990 € correspondant au prix de la vente.

Elle soutient que le congé délivré le 3 mars 2023 est nul, faute d’indication du prix de vente.

, en qualité de rédacteur de la vente définitive et au titre de son obligation de conseil notamment en sa qualité de spécialiste du droit, En conséquence : - condamner la Selarl [J] [Y] [F] [S] à les

d’immeubles à construire exclusif de l’application de la responsabilité de droit commun, - juger mal fondée l’action engagée par les époux [Q] sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit

Sur les autres préjudices Comme il a été dit plus haut, Monsieur [Q] est en droit de réclamer des dommages-intérêts pour les préjudices induits, compte tenu de la connaissance avait du vice avant la vente

En conséquence, il sera fait droit à sa demande d’indemnisation au titre du préjudice de jouissance et dit Monsieur [W] [Y], Madame [E] [Y], Madame [A] [Y], la S.A.S.

de vente est déchu de plein droit de tout titre d'occupation sur le local.

à recours effectif sans être bloqué par l’exécution provisoire de droit le compromettant.

[Z] de leur demande de dommages et intérêts pour troubles de jouissance ; Infirmé le jugement pour le surplus ;Statuant de nouveau : Fait droit à la demande de résolution de la vente du 29 octobre 2012

[G] [W] en était propriétaire et qu’il existait le 21 février 2021 au jour de la vente.

Dès lors, Monsieur [B] [U] est mal fondé à solliciter la condamnation de son bailleur à indemniser le préjudice de jouissance découlant pour lui de ces désordres.

) de ce diagnostic moteur et sollicité une prise en charge des travaux de mise en conformité et de remise en état de son véhicule (totalisant 155.885 km) au titre de la garantie souscrite lors de la vente