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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
68e88b2c3ea43407b9fb9d96
9 octobre 2025
Il y a donc lieu d’ordonner la vente forcée des biens et droits immobiliers faisant l'objet des poursuites, selon les modalités fixées au dispositif du présent jugement étant rappelé qu'en vertu de l'article
JCP
68092d3afa1497b96f2cfd08
14 janvier 2025
[B], elle a donné son accord à la mainlevée totale des inscriptions hypothécaires sur l'immeuble de M. [B] dont la vente a été autorisée le 17 mars 2022.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4f79a603a692913c944
12 juillet 2024
La promesse de vente conditionnait le versement de l’indemnité d’immobilisation à une carence fautive du bénéficiaire.
68e0436874e929a9d8fd68c8
3 octobre 2025
Sur l’autorisation de vente amiable Pour justifier sa demande de vente amiable, Monsieur [Y] [R] et Madame [C] [L] produisent notamment un avis de valeur vénale du bien immobilier mentionnant des prix
2ème chambre 2ème section
686428410bb2f8a66ca603f4
1 juillet 2025
Elle sera, en outre, soumise aux conditions suspensives suivantes : - l'état hypothécaire du bien objet de la présente ne devra pas révéler d'inscription d'un montant supérieur au prix de vente stipulé
SAISIES IMMOBILIERES
6a15ef3bcdc6046d470621e0
22 mai 2026
Madame [J] [Y] [U] [C] sollicite d’être autorisée à procéder à la vente amiable de ses biens et expose pouvoir réaliser une vente amiable à hauteur de 160.000 € net vendeur minimum.
Chambre 1 cab 01 B
686d6062a2273490db107609
8 octobre 2024
à usage d’habitation sur le bien objet appartenant au promettant cadastrée section AV [Cadastre 8] et sur le bien appartenant aux consorts [E] cadastré section AV [Cadastre 7] et AV [Cadastre 6].
6780215e9c3ba90f51dc297a
9 janvier 2025
mobiliers et immobiliers composant la succession, précisant vouloir se faire attribuer dans la limite de ses droits la moitié indivise des biens immobiliers sis [Adresse 2] à [Localité 22], ce bien composant
Ventes
678170846d34da2cbdcd96d0
7 janvier 2025
immobiliers objets de la saisie immobilière.
68e88b783ea43407b9fbb765
forcée des biens ; - Fixer dès à présent la date de visite des biens et droits immobiliers saisis avec le concours de la SELARL MOURET-AYACHE ET ASSOCIÉS, commissaires de justice à [Localité 12], ou de
Deuxième Chambre
662aa433c8a1343b8cd6403e
5 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Madame [F] [B] [X] épouse [I] et Monsieur [K]-[E] [I] (ci-après les époux [I]) ont confié à l'agence EMPHASE IMMOBILIER, agent immobilier, la vente de leur bien, s'agissant d'une maison
JEX
67eed4c3b848dd6814c5f09f
3 avril 2025
Dans ces conditions, il ya lieu d’ordonner la vente forcée des biens et droits immobiliers faisant l'objet des poursuites, selon les modalités fixées au dispositif du présent jugement étant rappelé qu'en
Juge de l'Exécution
6a046dd7cdc6046d47962278
9 janvier 2026
Le créancier saisissant ne s’oppose pas à la vente amiable des biens saisis.
67f035bd02fc178212f82a02
En l’absence de demande de vente amiable, la vente forcée des biens et droits immobiliers objet des poursuites sera ordonnée dans les termes du dispositif.
69d02aeacdc6046d470792c7
3 avril 2026
Il y a donc lieu d’ordonner la vente forcée des biens saisis.
JEX DROIT COMMUN
659d98cdaa704a07f492dac2
9 janvier 2024
Ils soulignent que Madame [A] n’a, au vu de l’état hypothécaire, pas remployé l’argent perçu à l’issue de la vente dans un achat immobilier et considèrent donc qu’elle liquide son patrimoine pour financer
65d3af71c9d5768f5969f4b0
11 janvier 2024
Monsieur [H] [R] était propriétaire à hauteur de 3/16 indivis en nue-propriété de ce bien immobilier.
CH ECOCOM General
6983aeb0cdc6046d47ee6233
12 janvier 2026
et droits immobiliers sis sur [Localité 9] cadastré section B1 numéro [Cadastre 4] appartement à monsieur [H] [W] en pleine propriété, ou tout bien subrogé, selon acte de vente reçu le 28 juillet 2022
1ère Chambre
67101c9cdcd2b6b1424f17ba
15 octobre 2024
une promesse unilatérale de vente au bénéfice de la société P2i, exerçant une activité de promotion et gestion immobilière, de construction et vente immobilière et de marchand de biens, portant sur un
6618283a4e82250580d21b53
9 avril 2024
du bien immobilier leur appartenant.
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