Aucune pièce justificative n’est versée aux débats pour cette période.

Un complément de dépôt de garantie a été versé lors de la signature de cet avenant, d'un montant de 7.032 €.

Pour la réalisation des travaux de rénovation, il a été régularisé les marchés d’entreprise suivants : - Lot maçonnerie confié à la Sarl Cecopa Mcp Bâtiment, - Lot charpente et couverture confié à la

Au soutien de ses prétentions, elle expose s’être exécutée à la suite du congé délivré à son encontre et avoir quitté les lieux le 30 juin 2022, sans toutefois que la SCI [L] [I] ne lui verse l’indemnité

RECONVENTIONNELLEMENT - CONDAMNER la SCI [Q], à payer à la SCI JANIEL la somme de 41.166.44€ euros au titre de la restitution des charges de copropriété payées du 1er trimestre 2020 au 01/04/2023 avec

sur la reprise des désordres causés à la charpente.

Ils prétendent que la jurisprudence de la Cour de cassation en date du 21 mars 2024 (Cass., 3ème civ., 21 mars 2024, n° 22-18.694) ne leur est pas applicable.

Dans tous les cas Condamner la société Sapitec à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier le Bourgogne la somme de 10 000 € au titre de sa privation de jouissance des ouvrages ainsi

Art & Bâtiment Société MS Amlin Insurance SE C/ Mutuelle MAE Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES Compagnie d’assurance PACIFICA Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS

A la suite d’épisodes pluvieux, des fuites d’eau et de nombreuses fissurations du bâtiment sont apparues (murs et sols).

En tout état de cause CONDAMNER la SARL IMPERIAL à payer à la SCI DU [Adresse 1] par provision la somme de QUINZE MILLE (15.000) EUROS à valoir sur les frais de réparation des dommages ayant impacté le

la reprise des dégradations intérieures, avec indexation avec indexation sur l'Indice National du Bâtiment BT 01 ; * La somme de 8 500 euros TTC au titre de la reprise des pavés de verre situés sur le

BTP CAISSE DE LA RÉUNION a assigné Monsieur [M] [V] en référé devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Saint Denis afin de voir : -CONDAMNER Monsieur [M] [V] à payer à la Caisse des congés du bâtiment

eaux pluviales (EP) versées dans le talus, le vieillissement du bâtiment, la dévégétalisation du talus par M.

et à l'assureur qui s'en prévaut de démontrer que les conditions nécessaires à l'application d'une cause de non garantie ou de limitation de garantie sont réunies.

En cas d'inscription de faux, le juge peut suspendre l'exécution de l'acte.

Aucun congé, ni congé avec demande ou offre de renouvellement n’est intervenu à l’issue de la période de 9 ans, de sorte qu’il s’est poursuivi par tacite reconduction par période triennale.

Dans le cadre de cette opération, la société 3 Langevin a confié à la société MLV bâtiment la réalisation des lots plâtrerie, menuiseries intérieures, menuiseries extérieures et chape.

En tout état de cause, CONDAMNER in solidum Ia société SOCOTEC DIAGNOSTIC, Ia société AXA, Ia société RAL 1023 ARCHITECTURE, la société EDEIS et Ia société C2Bi et la société CARDEM à verser à I’[K] ALSACE

ART ART LAND, sous conditions suspensives, des locaux à usage commercial situés [Adresse 1] à [Localité 4], pour une durée de dix années à compter de la date de levée des conditions suspensives stipulées