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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CONTENTX GEN <ou= 10 000€
672d2cd84e0888abb7bfcbd9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Soutenant que les travaux réalisés sont affectés de désordres (panneaux solaires mal fixés, défaut de passage de gaines et de câbles sur toiture et sous toiture, fuites d'eau inondant le sol du garage
Source officielleRéférés
6866f7c6d33109fd079b87fc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4d9f1d01e3c86ef67e8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par courrier du 28 novembre 2023, la SARL CABE leur a de nouveau indiqué son intention de terminer le chantier, sans que cela soit suivi d'effet.
Source officielle1ère Chambre Civile
6786df7bdf5b5c7d10cabfa2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur la demande en garantie décennale Au sens de l'article 1792 du Code civil, un dommage, même résultant d’un vice du sol, revêt un caractère décennal s’il compromet la solidité de l'ouvrage, ou l'affectant
Source officielleQuatrième Chambre
6868216b4965b5d9df3186fd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ECGM CONSTRUCTION immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°853 940 393, prise en la personne de son représtentant légal [Adresse 1] [Localité 4] défaillante ACTE INITIAL du 07 Mars 2024 reçu au
Source officielle1ère chambre
Association Les Bruyèresc/S.E
68c483b9575259d001c6b3c8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la créance Aux termes de l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice
Source officielleTPX RAM CG FOND
697c4705cdc6046d47357131
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LA SARL AKSOY L’article 1792 du code civil dispose que tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice
Source officielle1ère Chambre
69863fd7cdc6046d47452573
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[I], immatriculée au RCS de NEVERS sous le numéro 794 568 394, prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 2] représentée par Maître Anne-cécile GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS
Source officielleChambre 1 Contentieux
69d69b9dcdc6046d478e722e
2 avril 2026
2 avril 2026
L’article 1792 du Code civil expose : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui
Source officielle3ème Chbre Cab A3
658c78ee2c4a0d96dc23460a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Selon l'article 1792 du code civil « tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent
Source officielle1ERE CHAMBRE
6865822772b7e1b6bf1dc4d8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'article 1792 du code civil dispose que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4d7f1d01e3c86ef678c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Monsieur [Z] a déposé son rapport le 25 juillet 2023.
Source officielleAffaires Contentieuses
6a0b765ccdc6046d471e98c1
18 mai 2026
18 mai 2026
responsabilité décennale, aux termes de l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit envers le maitre ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice
Source officielleDROIT COMMUN
68e5853f0e2901d10fa5e00d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’article 1792 du code civil dispose que : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol,
Source officielle1 Ch Cab 2 (contentieux)
671956301486831808a37ce2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[T] exerçant sous l’enseigne CLM Bâtiment, et son assureur la SA Maaf Assurances en référé expertise.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a398
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Monsieur l’expert a déposé son rapport définitif le 12 juin 2022.
Source officielleREFERES
68f92891de0ebe408da9adad
8 octobre 2025
8 octobre 2025
coût et la durée, désordre par désordre *Rechercher si ces malfaçons ou moins-values proviennent d’un défaut d’exécution, d’une erreur de conception, d’une mauvaise surveillance du chantier ou d’un vice
Source officielle1ère Chambre civile
670ed6d51c3411ff345e13ec
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L’expert a déposé son rapport le 21 avril 2021.
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d6105d1ffbed0eed8e5b8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
fondement de l’article 1792 du code civil selon lequel tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice
Source officielleQuatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a2e
15 décembre 2023
15 décembre 2023
“[Adresse 5]”, représenté par son syndic la société GESTION IMMOBILIERE MODERNE (GIM), SARL immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 379 625 486 dont le siège social est à [Adresse 7], prise en la personne
Source officiellePage 3 sur 829