. *** Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Par actes séparés des 3 et 4 février 2025, auxquels il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits, de ses moyens, prétentions et demandes, Monsieur [N] [E], Madame [A] [L] épouse

Mme [U] [O] fonde ses demandes sur les articles 1er et 4 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, ainsi que sur l’article L. 421-1 du code des assurances.

Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, il convient de se reporter à ces conclusions pour plus ample exposé des moyens. MOTIFS Sur le droit à indemnisation de Madame [S] [X].

Le principe de la responsabilité n’étant pas contesté en défense, le tribunal exposera dans le corps de sa décision les moyens des parties portant sur les différents postes de préjudice.

Au cours de l’année 2021, elle a déclaré avoir perçu 11 148,00 euros de salaires, soit un revenu mensuel moyen net imposable de 929,00 € (avis d’imposition 2023).

Il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions sur les prétentions et moyens débattus au visa des articles 445 et 446-1 du code de procédure civile.

Par conclusions notifiées le 1er février 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, M. 

Saisi par la société AREAS DOMMAGES au contradictoire de Monsieur [A] [U] et de Monsieur [J] [Y], le Juge des référés du Tribunal judiciaire de [Localité 21] a, par ordonnance du 1er octobre 2019, ordonné

l'objet d'un recours dans un délai de trois ans qui est désormais expiré ; - subsidiairement, sur le fond, la loi finlandaise est applicable au présent litige, conformément à l'article 4 paragraphe 1er

grosse Maître [F] [E] - 1182, Expédition + service suivi des expertises, régie et expert, Expédition FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes d'huissier signifiés les 29 Janvier et le 1er

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions responsives et récapitulatives notifiées par voie électronique le 13 septembre 2024, Monsieur [C] [K] demande au tribunal de : - DIRE les demandes de

En l’absence d’indemnisation amiable, Madame [H] [I] a, par actes séparés du 29 février et 1er mars 2024, fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, la

L’affaire a été appelée à l’audience du 21 Janvier 2025 et mise en délibéré au 1er Avril 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 21 Janvier 2025 et mise en délibéré au 1er Avril 2025.

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties.

Il fallait seulement prévenir la patiente du risque très élevé de décompensation et la prévenir de la nécessité d’une greffe à court ou moyen terme. » Des greffes étaient effectuées en 2019 et 2021.

Ainsi elle prend son revenu moyen des 3 mois précédents l’accident et du début de l’année 2017, à titre de référence.

la difficulté ou l'impossibilité, temporaire ou définitive, pour le blessé de : a) poursuivre l'exercice de sa scolarité ou de sa profession, b) opérer une reconversion, c) continuer à s'adonner aux sports

Elle a bénéficié d’un bilan de rachi-algies pluri-étagées, le 22 juillet 2025, au moyen de radiographies du rachis cervical, dorsal, lombaire et bassin et d’échographie des parties molles.