MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00353 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WT4V CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 50 RUE DE PARIS - 94340 JOINVILLE-LE-PONT

[Y] [J] enregistré sous le N° RG 26/01808 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOY et celle introduite par la requête du PREFET DES HAUTS-DE-SEINE enregistrée sous le N° RG 26/01809 ; Il incombe au juge judiciaire

près le Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Anne-Sophie SCARPARO, Greffier, Étant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’arrêté de M. le Préfet [Localité 2] et [Localité 3] en date du 26

qu'une opposition était formée à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer servant de fondement aux saisies attributions critiquées, opposition sur laquelle une décision était attendue pour le 26

[S] [B] le 26/09/2022 ainsi qu'un commandement de quitter les lieux au plus tard le 26/11/2022. Par acte du 21/11/2024, M.[S] [B] a assigné M.

/19, 626/19, 627/19 et 629/19 ont été effectuées par INA d.d., société pétrolière croate, produisant notamment du biodiesel, et qui est un concurrent de Sistem Ecologica, - en s’appuyant sur les conclusions

[Z] [X], [O] Hannebicq-[N], [S] [L], dont le siège social est sis 26, Place Jean Jaurès - 62300 LENS représentée par Me Lynda PEIRENBOOM, avocat au barreau de BETHUNE S.E.L.A.R.L.

dernières écritures notifiées par le réseau privé des avocats le 24 juin 2022, monsieur [F] [N] demande au tribunal, au visa des articles R. 511-5 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, L. 622

Par acte de commissaire de justice en date du 26 avril 2024, la SA d'HLM BATIGERE HABITAT a ensuite fait assigner Mme [N] [P] [S] [U] épouse [W] devant la juge des contentieux de la protection du Tribunal

[W] à la SARL GROUPE CHEIK à la somme de 140 625 euros, correspondant à la valeur du fonds de commerce ; -CONDAMNER M.

de cette jouissance au regard de la nature du bien, pris en location ; - attribué à Madame [X] [Z] épouse [T] pour la durée de la procédure, la jouissance du véhicule MERCEDES Class C immatriculé GA-620

somme annuelle en principal de 500.700 euros (CINQ CENT MILLE SEPT CENT EUROS), toutes autres clauses, charges et conditions demeurant maintenues sous réserve des ajustements découlant de la loi n°2014-626

DÉCISION DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EHVZ NAC : 5AA AFFAIRE : Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [G] [T] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE

[I] s’élève désormais à la somme de 20 620 euros, que seule la somme de 380 euros a été payée depuis 2022. Elle indique également que M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01083 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPP5 Code NAC : 50D AFFAIRE : [O] [S] [L], [B] [R] C/ [G] [A] - [I], [J] [I], [U] [I] DEMANDEURS Madame [O] [S] [L] née le 26

MOTIFS *Sur les créances La créance de PLAINE COMMUNE HABITAT sera actualisée à 26 410,06 euros; La CAF de SEINE SAINT DENIS, qui a accusé réception de la convocation à l'audience de réouverture des

Janvier 2025 , Par Caroline ABIVEN, Vice Présidente, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assistée de Emmanuelle BADUFLE, Greffier, Après débats à l'audience du 26

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT N° 26/00099 du 13 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00305 - N° Portalis

Du 26 avril 2024 50Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/02605 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAYJ [Y] [C], [N], [V] [C], [I] [C] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00105 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L75Y Minute n° 26/00013 PROCÉDURE DE RECONDUITE