disposition du public par le greffe le jour du délibéré, Mme CHAUFFAUT, Présidente, ayant signé la minute avec Mme CAMARO, Greffière ; **** Faits et procédure Monsieur [B] [N] a été victime, le 31

DEFENDERESSE Madame [Y] [X], domiciliée : chez CITYA 45 rue Henri Poincaré - 54000 NANCY non comparante Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience de plaidoiries du 31

et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix KRIOUA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [V] [Q] né le 31

judiciaire de Coutances, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT Monsieur le Directeur du Centre hospitalier de l’Estran [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [Y] [M] né le 31

la Milliaire - 57100 THIONVILLE, non comparante EXPOSÉ DU LITIGE: Monsieur [Y] [X] et Madame [U] [X] sont propriétaires de lots au sein de la résidence « LES CAPUCINES » située 31

maintien de la mesure d’isolement concernant [P] [G] [S] au delà du délai de 72 heures ; Vu les articles L 3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, Vu les articles L 3222-5-1 , 3211-7, 3211-31

Il produit aux débats : - les procès-verbaux des assemblées générales des 30 avril 2021, 9 décembre 2021, 30 mai 2022, 31 mai 2023 et 16 novembre 2023 approuvant les comptes du 1er avril 2021 au 31 mars

EXPOSE DU LITIGE : Un bail commercial a été conclu entre la SCI LE CHARME (bailleur) et la SARL JR (preneur) par acte notarié en date du 26 août 2011 couvrant la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre

[J] à lui payer la somme de 18 000 euros au titre du préjudice de jouissance depuis le mois de juin 2021 jusqu’au 31 mai 2024, et passé cette date à parfaite jusqu’à la réparation des désordres à hauteur

autre part, ont convenu de renouveler le bail afférent au dit local, situé dans le centre commercial devenu GEANT MANDELIEU, pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2011 venant à échéance le 31

Le 31 mars 2022, la SCAS émettait une facture à destination de la SARL DECO PRODUCTION d’un montant de 24.100 euros HT au titre du solde du marché correspondant à la mise en oeuvre d’une chape prise rapide

En réponse, par acte d'huissier de justice signifié le 20 avril 2021, la société SCI Sibo a refusé le renouvellement du bail, et donné congé à la société MAD pour le 31 octobre 2021 à 23h59, et refusé

madame [V] [T] par exploit de commissaire de justice du 8 avril 2025, un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, portant sur la somme en principal de 1 595, 05 euros arrêtée au 31

Le bailleur a consenti au preneur, à titre dérogatoire : - une franchise totale de loyer de base du 31 décembre 2016 au 28 février 2017 ; - une réduction du loyer de base de 22% du 28 février 2017 au

ORIENTALES et concernant Monsieur [V] [U] né le 29 Juin 1977 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 31

Une facture n° [Localité 1] 10004698 du 31 juillet 2013 portant sur la pose et l’installation d’une centrale photovoltaïque composée de 22 panneaux solaire d’une puissance globale de 5500 Watts Crêtes

ordonnance de référé en date du 06 aout 2021, Vu l’ordonnance de référé en date du 10 juin 2022, Vu l’ordonnance en changement d’expert en date du 28 novembre 2023, Vu l’ordonnance de référé en date du 31

TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31

accélérée au fond, à l’audience du 08 septembre 2025, aux fins de : - Condamner la SCI [I] au paiement des sommes suivantes : . 10.863,54 euros au titre des charges de copropriété, comptes arrêtés au 31

, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [E] [Q] née le 27 Février 1970 à [Localité 2] (ILLE-ET-VILAINE) [Adresse 1] [Localité 3] défaillante DEFENDEUR Monsieur [R] [L] né le 31