Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE LA METROPOLE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alban

des demandeurs - Sur les demandes undemnitaires de la SARL [Localité 1] DANSE déclarer la SARL [Localité 1] DANSE irrecevable en ses demandes, puisqu’étant subrogée dans ses droits par la compagnie ALLIANS

SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 janvier 2026 Albane

Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurance AVANSSUR [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Alban

tribunal, à titre principal, de débouter les consorts [H] de leurs demandes et de déclarer seule responsable la société ENGIE, et, subsidiairement, de réduire les demandes et de condamner la société ALLIANE

SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29 - partie demanderesse - A l’encontre de : SA ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alban

DE CRAMESNIL dont le siège social est sis [Adresse 14] [Adresse 15] Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] EN DEMANDE représentés par Me Albane

Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me GAUCHOT JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [19] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alann

Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/06827 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGQZ Jugement du 09 avril 2026 Grosse à : Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 Maître Alban

, DEMANDEURS - Monsieur [L] [C], demeurant [Adresse 2] - Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant, Maître Virginie ALAN

GRIFFON, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°814 611 380 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE

LA UNE DES CONSTRUCTIONS, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 752 011 254, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alban PIERRE de la SCP SCP KETTERLIN-KELLER ET PIERRE

née le 20 Mai 1977 à HARBIN (CHINE), demeurant 6 avenue Chancelier Adenaeur appartement 124 - 59370 MONS EN BAROEUL représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me Alban

N° RG 24/00362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAK6 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [L] [G]-[R] [Adresse 8] [Localité 1] ([Localité 10], SUISSE) représentée par Me Alban

ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Française, retraité, demeurant et domicilié [Adresse 8] représenté par Maître Alban

, - rejeter la demande tendant à ce que les frais de l’expertise judiciaire soient mis à sa charge, - lui donner acte de ce qu’elle a satisfait à la demande de communication de pièces de la société ALLIANS

[Localité 18] MARGUERITE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Thomas PERRET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Alban D’ARTIGUES, avocat au barreau de NANTES

FAIRE application de l'adage « NEMO AUDITUR PROPRIAM TURPITUDINEM ALLEGANS » et DIRE que dans le cas d'espèce, Madame [U] [C] ne peut être entendue en justice dans la mesure où elle invoque sa propre turpitude

du MANS DEFENDEUR Monsieur [H] [C], [V] [W] né le 06 Juin 1994 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François ROUXEL, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître albane

cassation a dégagé depuis longtemps le principe selon lequel « la cause illicite d’une obligation ne fait pas obstacle à l’action en répétition », de sorte que l’adage Nemo auditur propriam turpitudinem allegans