Civile Cab. 3 N° RG 24/05965 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3N2 Copie executoire à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - Me Annick FIROBIND [K] [G] [T] (LRAR - IFPA) [N] [J] [O] (LRAR - IFPA) Copie

des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 22 novembre 2023 - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces

DIRE que la publicité comprendra une insertion dans un journal d’annonce légale ainsi qu’une annonce sur le site [17] et une parution sur le site [13].

par une désignation sommaire des biens mis en vente, et l’indication du nom de l’avocat poursuivant, - d’autoriser le demandeur à accomplir la publicité par un autre mode de communication à travers l’annonce

  - Dire que la publicité comprendra une insertion dans un journal d’annonce légale ainsi qu’une annonce sur le site LICITOR et une parution sur le site AVOVENTES ; -Juger que le cahier des conditions

ont été payées au lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé, personnes physiques ; DIT qu'un extrait du présent jugement sera publié par les soins du greffe au Bulletin Officiel des Annonces

ont été payées au lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé, personnes physiques ; DIT qu'un extrait du présent jugement sera publié par les soins du greffe au Bulletin Officiel des Annonces

SAINT-OMER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Avril 2026 Pierre VERLEY, Magistrat à titre temporaire exerçant au Tribunal Judiciaire de Saint-Omer, assisté de Annick

successoral [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB157 DEMANDEUR C/ Madame [L] [I] [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Me Annick

PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [M] [T] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Anouck

Annoncé que les frais préalables à la vente ont été taxés à la somme de 8.521,23 euros.

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience publique du 01 avril 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 01 AVRIL 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

LE TRIBUNAL A ALORS Donné acte à Maître Elisa GUEILHERS de ses dires et diligences pour parvenir à la vente, Annoncé que les frais préalables à la vente ont été taxés à la somme de 10.304,47 euros,

moyens ; - l’ordonnance de clôture est intervenue le 27 mars 2024 de sorte qu’il n’a pas eu la possibilité de répondre aux dernières conclusions des défendeurs ; - la clôture n’a pas été préalablement annoncée

FLAMAND DÉBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2025 DÉCISION : Annoncée pour le 02 AVRIL 2025 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 02 octobre 2024 DÉCISION : Annoncée pour le 02 OCTOBRE 2024 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 02 octobre 2024 DÉCISION : Annoncée pour le 02 OCTOBRE 2024 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

Le délibéré, annoncé au 20 décembre 2023, a été prorogé à ce jour.

Monsieur et Madame [T] qu’ils pouvaient se désister de l’instance en cours; Il convient donc de considérer que l'absence de contestation et d'observation de la MDPH consécutivement au désistement annoncé

L'avis publié dans le journal d'annonces légales ne comporte aucune autre mention.