L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 4 mars 2026.

DES BRUYERES ayant son siège 254 rue de la Mairie, 07270 GILHOC SUR ORMEZE non comparant, sans avocat constitué Nous, Jean-Paul Risterucci, président du tribunal judiciaire de Privas, tenant audience

GAN ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°542 063 797 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Audrey FERTINEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1567 DÉFENDERESSE Société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/11709 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAG AFFAIRE : Mme [Y] [Z] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance

[Z] [Y] (Gérant) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 06 mai 2025

2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 11 Mars 2024 tenue sous la présidence

Toutefois, à la lecture dudit tableau établi par la commission de surendettement en date du 05 mai 2025, nous constatons que la créance n’apparaît qu’une seule fois en ligne 2.

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier

IMMEUBLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0154

épouse [F] C/ [Y] [R], [I] [L] épouse [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [C] [F] né le 08 mars

DATE DES DÉBATS Audience publique du 07 février 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 05 avril 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Audrey

munie d’un pouvoir régulier Nous, Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Audrey

JUGEMENT: prononcé le 09 OCTOBRE 2025, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Pauline LAMAU, Vice-Présidente et Audrey GIRARDET, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

JUGEMENT : - déposé au greffe le 15 Octobre 2024 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER,.

NOTAIRES le 27 février 2024, Vu les conclusions de Maître Marc PANTALONI signifiées par voie électronique le 21 mars 2024 demandant la révocation de l'ordonnance de clôture, Vu le message adressé au

L’affaire a été fixée à l’audience du 6 octobre 2025 et renvoyée contradictoirement à la demande des parties à l’audience du 23 mars 2026.

DEBATS : A l’audience publique tenue le 18 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Avril 2024.

[K] [H] [A], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mylène TROLONG, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Stéphan MARX, avocat au barreau de PARIS (plaidant) M.

2022 ; - de classe II, du 14 mars au 31 mars 2022 ; - de classe I, du 1er avril au 30 juin 2022 ; * des besoins en aide par tierce personne à raison de deux heures par jour pendant la période de gêne