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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre Civile
66a2ab5c6b28f3ce99fae3ea
25 juillet 2024
Madame [L] [N] [B], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Me Florence LEGRAND, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Siegfried BIELLE
PCP JTJ proxi requêtes
66aa80acb6beb667f22e6317
4 juillet 2024
En l’espèce, il n’est pas contesté que le demandeur a acquis des billets d’avions auprès de la société BRITISH AIRWAYS, et non pas un forfait touristique, le lieu de départ étant [5] [Localité 6], le lieu
66aa80afb6beb667f22e636f
En l’espèce, il n’est pas contesté que les demandeurs ont acquis des billets d’avions auprès de la société AIR CALEDONIE INTERNATIONAL, et non pas un forfait touristique, le lieu de départ étant [Localité
JLD
66df4a239b56f16fd33de8d8
15 juillet 2024
Elle peut résulter d’une télécopie intitulée « billet de garde à vue », dès lors qu’elle a été transmise dès le début de la mesure et a permis au procureur de la République d’exercer son contrôle sur celle-ci
JAF CAB 1
65bbc98a9721cd1c6a2d3e88
22 janvier 2024
sont rencontrés à deux reprises ; Madame [L], [J] [B] s’étant effectivement rendue en ALGERIE durant deux périodes longues à savoir du 13 septembre au 5 octobre 2022 et du 21 juin au 23 août 2023 (billets
JAF section 2 cab 5
69dd3b05cdc6046d471f376d
13 avril 2026
] [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Céline ARIANE, Avocat, #D1604 DÉFENDEUR Monsieur [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Billel
670d761ad2a7414c22401d67
14 octobre 2024
Pour autant, l’intéressé ne saurait faire grief au préfet du Nord d’avoir saisi les autorités irakiennes alors qu’il résulte du billet de sortie de la maison d’arrêt de [Localité 3] qu’il revendique alors
6706c998f1d01e3c86f08523
7 octobre 2024
En l’espèce, il n’est pas contesté que le demandeur a acquis des billets d’avions auprès de la société BRITISH AIRWAYS, et non pas un forfait touristique, le lieu de départ étant [Localité 6], le lieu
Troisième Chambre Civile
6706dcbef1d01e3c86f4f308
4 octobre 2024
défaillant --==o0§0o==-- EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [K] [R] est propriétaire d’une motocyclette Harley Davidson Pan America immatriculée [Immatriculation 7], assurée auprès de GENERALI BIKE
JEX cab 2
662fe5c5b89538338ecde753
18 janvier 2024
Il en est de même en cas de défaut de paiement d'une lettre de change acceptée, d'un billet à ordre, d'un chèque ou d'un loyer resté impayé dès lors qu'il résulte d'un contrat écrit de louage d'immeubles
J.L.D. CESEDA
66964142f5112d8edd057eff
14 juillet 2024
le territoire ; Que l'examen de son passeport a démontré qu'il avait séjourné sur le territoire du 30 janvier au 26 avril 2024, soit pendant une durée de 88 jours ; qu'il était en possession d'un billet
669805d2b60c111a421ad229
16 juillet 2024
d'une assurance médicale le couvrant pour son séjour, Qu'à l'audience, il déclare être venu pour assister à un mariage le 13 juillet 2024 et joint les invitations en ce sens et exposant qu'il a un billet
6ème Chambre Cabinet D
6698150fb60c111a421d7b2d
17 juillet 2024
de confiance) de déposer l’enfant à l’aéroport et de venir l’y rechercher et au père (ou un tiers digne de confiance) de le récupérer à l’aéroport de [Localité 12] et de l’y redéposer ; Dit que les billets
6699575407d408f8d4c124d5
18 juillet 2024
première fois qu'elle quitte le Cameroun et qu'elle devait rejoindre son ami en Allemagne qui devait l'héberger et la prendre en charge pour un séjour en France principalement, justifiant avoir un billet
6699579207d408f8d4c12905
[W] [V] qui déclare l'héberger à son adresse [Adresse 2] à [Localité 6], Qu'elle était en possession lors de son contrôle par la police aux frontières d'un billet retour pour [Localité 4] le 31 août et
1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef52f
8 janvier 2024
Madame [E] a expliqué avoir réservé un billet auprès de la compagnie EASYJET pour le vol EZS 1482 [Localité 4]-GENEVE du 17 décembre 2021. Ce vol a été retardé de plus de trois heures.
6690250b766d1156dbbef544
Monsieur [V] [T] a expliqué avoir réservé un billet auprès de la compagnie EASYJET pour le vol EZS 1482 [Localité 7]-[Localité 5] du 31 juillet 2021. Ce vol a été retardé de plus de trois heures.
678955f4428384b762e620cb
1 janvier 2025
de ce jour, Monsieur [C] [R], pour répondre aux griefs soulevés par l'administration, a complété son viatique en justifiant de ressources financières largement suffisantes, de même qu'il a fourni un billet
678955f9428384b762e62185
de son contrôle par la police aux frontières que d'un viatique d'environ 1300€; que la réservation de son hébergement était annulée et qu'elle était dépourvue d'assurance médicale ; qu'en outre, son billet
67801b739c3ba90f51dc14ea
9 janvier 2025
moreaux dans son pays, verse diverses pièces à cet effet, déclare s'être fait verser sur son compte bancaire par son conjoint une somme équivalent à 2700 euro ; Attendu que l'intéressée dispose d'un son billet
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