Il y a lieu de tenir compte, dans la détermination des revenus de la victime, de son évolution de carrière.

dispensé de comparution DÉFENDEUR : CPAM D’EURE ET LOIR Élisant domicile à CPAM de l’INDRE [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

SCI COLLIN Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE

pension de survivant" (formulaire SE 351-14) en indiquant la date à laquelle cette demande a été introduite, et en y joignant le relevé des périodes d'assurance établi sur " l'attestation concernant la carrière

avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Monsieur [T] [X], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [M] [G] née le 28 Janvier 1955 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

de constat d'abandon de chantier réalisé le 8 juin 2023 par Monsieur [W] [V] et Monsieur [Q] [K], architectes, qu'à cette date : - les câbles de l'interphone étaient sectionnés, - les barres de la crémone

ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 03 JUILLET 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE [L] [T] [V] 4 PLACE DE LA CHAPELLE 75018 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE

JUGEMENT rendu le 02 OCTOBRE 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS [L], [A], [E] [D] [T] [V] [G] [A] [F] 28 RUE D’AUTEUIL 75016 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE

CASA DE GALICIA SIREN 444 056 964, [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Me Julien DI BARBORA, avocat au barreau de PARIS - #E0839 SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 13] GRANDES CARRIERES

Monsieur [T] produit un récapitulatif d’une demande de régularisation de carrière avec dépôts de justificatifs dont copie de son livret de famille le 13 novembre 2020 ce qui ne saurait constituer une demande

le Tribunal de céans par courrier expédié le 11 mars 2024 et reçu au greffe du pôle social le 25 mars 2024 concernant une “demande de révision des éléments de calculs ainsi que la restitution de sa carrière

Selon le rapport d'expertise d'assurance protection juridique du 12 mai 2025, l'expert de Monsieur [X] [C] et Madame [X] [E] a retenu que leur terrain implanté à proximité de la carrière, propriété de

Elle précise que les désordres affectent le bassin de la piscine ainsi que la terrasse carrelée.

96 11 43 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02903 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IIN Minute : 26/00026 EM Monsieur [H] [I] [J] Représentant : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN CARRIERE

prise en la personne de son représentant légal non comparante SA AVANSSUR, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Nadège CARRIERE

Le 23 mai 2023, Mme [M] a eu un accident avec le cheval après une séance de travail en carrière. Par actes de commissaire de justice en date du 19 juillet 2024, M.

Depuis la cour, un escalier extérieur dallé mène à un entresol composé d’une pièce unique d’une hauteur d’environ 2,10 m, le sol est carrelé et les murs aménagés.

Une terrasse s’y trouve, éloignée de la voie publique, au calme, entièrement carrelée avec néanmoins quelques traces de fissures. Elle est entourée par un bâtiment en L.