; -une colonne G correspondant au kilométrage parcouru par an (moins de 5000 km ; entre 5001 et 20 000 km ; plus de 20 000 km), -une colonne H correspondant à la différence entre le barème fiscal et le

] », « M [R] [H] » et « Frais irrépétible » ; dans la colonne « imputation » : « VHC RECETTES PROPRES » ; dans la colonne « somme due » : les sommes « 6 376,00 », « 11 700,00 », « 500,00 », « 500,00 »,

02 Avril 2026 à la SA PROMOLOGIS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le jeudi 02 avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB

à [Localité 6] (ROYAUME UNI), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [Y] [N] [Z] [C] épouse [S] née le 20 Décembre 1986 à [Localité 4] (COLOMBIE

Ainsi, à titre d’exemple, pour la mensualité du 05 novembre 2022, il est indiqué que le montant payé est de 820,98 euros, ce qui correspond au montant d’une mensualité classique, alors que dans la colonne

chacun des parents, de l'intégralité des charges fixes des enfants, récurrentes (frais scolaires et extrascolaires, cantine) comme exceptionnelles (frais de santé non-remboursés, voyages scolaires, colonies

pénal, DIT que chacun des parents assumera les frais courants d’entretien de l’enfant durant sa période de garde en ce compris les frais de cantine, garderie périscolaire, centre de loisirs, stage ou colonie

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02282 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2K le 14 Octobre 2024 Nous, Matthieu COLOMAR

les opérations expertales se déroulent au contradictoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble Juva Sumatra aux motifs que les infiltrations constatées par l’expert se situent au droit de la colonne

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 42 (POSTULANT) et par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ Syndicat des copropriétaires ALLEE CHRISTOPHE COLOMB

Elle précise qu’elle occupait le logement en colocation et que sa colocataire a reçu le remboursement de son dépôt de garantie. A l’audience du 6 février 2024, Madame [W] comparaît en personne.

strictement nécessaire au départ de la personne faisant l’objet de la mesure d’éloignement, qu’en l’espèce, l’administration justifie de diligences en ce qu’une demande de routing d’éloignement vers la Colombie

retirer les équipements électriques ( boîtiers, câbles, gaines, goulottes, chevilles et colliers de fixation, etc) installés dans les parties communes de l’immeuble pour l’établissement de la nouvelle colonne

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [E] est propriétaire des lots n°3 et n°11 dans l’immeuble sis, [Adresse 5] à La Garenne Colombes (92250), copropriété représentée par son administrateur provisoire, Maître

LA SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTÉ « ANCIENNEMENT DÉN OMMÉE AVIVA ASSURANCES » en qualité d’assureur de la société GEORGES LOUBERY 13 rue du MOULIN BAILLY 92270 BOIS COLOMBES représentée par Me Naïma AHMED-AMMAR

la demanderesse est une SAS et la défenderesse une SARL, - la société défenderesse dispose de son siège social à Nice depuis le 5 décembre 2022 ; - le lieu d’exécution des travaux se situe à Bois Colombes

Le 05 décembre 2023, [8] remplissait son questionnaire-employeur en indiquant que sa salariée, qui était chauffeur routier depuis le 02 mai 2018, n’était pas exposée aux risques de la troisième colonne

Le 13 juillet 2023, l’enquête administrative concluait à ce que les versions de Madame [F], épouse [V], [P] [G] ne respectait pas la troisième colonne du tableau 57.